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Rapport annuel ammc 2019 vf

Imprimé sur papier recyclé certi ?é FSC biodégradable et recyclable SA MAJESTÉ LE ROI MOHAMMED VI QUE DIEU L ? ASSISTE TABLE DES MATIÈRES MOT DE LA PRÉSIDENTE L ? AMMC EN BREF MISSIONS DOMAINE D ? INTERVENTION ET INTERVENANTS SOUS CONTRÔLE PRÉROGATIVES ET POUVOIRS ORGANES DE L ? AMMC Le Conseil d ? administration Le Collège des sanctions Le Conseil scienti ?que FAITS MARQUANTS CHAPITRE I - L ? AMMC ET SON DÉVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL UNE APPROCHE PAR LES RISQUES Activité du Comité des Risques et du Contrôle Interne Mise en place d'une gestion des risques internes et d ? un contrôle interne basés sur la cartographie des risques SCHÉMA DIRECTEUR DU SYSTÈME D ? INFORMATION SI DE L ? AMMC Mise en ?uvre d ? une plate-forme technologique de Gestion des Habilitations des Professionnels du Marché Renforcement de la digitalisation des processus de l ? AMMC destinés au public L ? Upgrade du Socle Technique du Système d ? Echange et de Supervision de l ? Autorité du Marché SESAM Externalisation de l ? hébergement du Datacenter de l ? AMMC Modernisation de l ? infrastructure informatique de l ? AMMC LE BILAN SOCIAL Évolution de l ? e ?ectif Formations réalisées Université AMMC Renforcement des acquis pour le personnel LA SITUATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Un accroissement des produits d ? exploitation Une baisse des produits ?nanciers Une augmentation des charges d ? exploitation Une appréciation du résultat net de l ? exercice Une stabilisation des capitaux propres et assimilés L ? obtention du statut de contribuable ?scal catégorisé CHAPITRE II- L ? AMMC ET SON ENVIRONNEMENT EN CHIFFRES MARCHÉ BOURSIER Évolution des indices Évolution de la capitalisation boursière Évolution du volume des transactions et de la liquidité Typologie des investisseurs TABLE DES MATIÈRES LE PRÊT DE TITRES L ? APPEL PUBLIC À L ? ÉPARGNE La nouvelle circulaire relative à l ? appel public à l ? épargne Les opérations sur titres de capital Les émissions de titres de créance Autres opérations ?nancières LES PRODUITS DE LA GESTION COLLECTIVE Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières OPCVM Les Fonds de Placement Collectif en Titrisation FPCT Les Organismes de Placement Collectif en Capital OPCC Les Organismes de Placement Collectif Immobilier OPCI LES INTERVENANTS Les sociétés de bourse Les teneurs de comptes titres Le Dépositaire Central Les sociétés de gestion CHAPITRE III ?? L ? AMMC ET LA SUPERVISION DU MARCHÉ DES CAPITAUX LES AGRÉMENTS ET LES AUTORISATIONS L ? agrément des intervenants L ? autorisation des opérations ?nancières L ? autorisation des Organismes de Placement Collectif L ? autorisation des évaluateurs immobiliers d ? actifs d ? OPCI LE CONTRÔLE DE L ? INFORMATION FINANCIÈRE L ? information périodique L ? information importante Les déclarations de franchissement des seuils de participation Les programmes de rachat des sociétés cotées La déontologie des sociétés cotées Le reporting sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises LE CONTRÔLE DES INTERVENANTS DES ENTREPRISES ET DES INFRASTRUCTURES DE MARCHÉ Le contrôle sur place Le contrôle