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Fiche procedure FICHE PROCEDURE ETAPES Document MAPA Formalisé ETUDE DE MARCHE SOURCING Dé ?nition du besoin Rédaction du DCE Rédaction de la publicité AAPC HT BOAMP JAL Formalisé BOAMP JOUE Publication sur Pro ?l acheteur Délai de remise des o ?res Q Rép

FICHE PROCEDURE ETAPES Document MAPA Formalisé ETUDE DE MARCHE SOURCING Dé ?nition du besoin Rédaction du DCE Rédaction de la publicité AAPC HT BOAMP JAL Formalisé BOAMP JOUE Publication sur Pro ?l acheteur Délai de remise des o ?res Q Réponse Recti ?catifs Libre Ouverture des plis Analyse des candidatures et o ?res Courriers de régularisation de candidatures ou d ? o ?res Analyse négociation Courriers de négociations nouvelles o ?res Rapport d ? analyse des o ?res PV de CAO CAO Courriers d ? attribution Véri ?cation des justi ?catifs du candidat URSSAF Fiscal KBIS Assurance Courriers de rejet Mise au point Signature du marché libre Rapport de présentation Envoi au contrôle de légalité Noti ?cation Avis d ? attribution Archivage Données essentielles jours jours Planning XX XX XX XX XX XX XX XX XX CONTROLE DE LEGALITE CFICHE PROCEDURE Seuil de transmission des marchés de travaux fournitures et services HT dans les jours à compter de la signature de l ? acte d ? engagement par la collectivité articles L - et L - du code général des collectivités territoriales CGCT Pièces à fournir au contrôle de légalité article R - CGCT La copie des pièces constitutives du marché à l'exception des plans La délibération autorisant le représentant légal de la commune ou de l'établissement à passer le marché La copie de l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que s'il y a lieu de la lettre de consultation Le règlement de la consultation lorsque l'établissement d'un tel document est obligatoire Les procès-verbaux et rapports de la commission d'appel d'o ?res de la commission de la procédure de dialogue compétitif et les avis du jury de concours avec les noms et qualités des personnes qui y ont siégé ainsi que Le rapport de présentation de la personne responsable du marché prévu par les articles R - à R - du code de la commande publique ou les informations prévues par les articles R - à R - de ce même code Les renseignements attestations et déclarations fournis en vertu des articles R - à R et R - du code de la commande publique ? - les lettres de rejet pour une procédure formalisée C