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Le contrôle ?scal au Maroc Ecole Nationale de Commerce et de Gestion SETTAT LE CONTROLE FISCAL AU MAROC Réalisé par ZOUBAH LAHOUCINE Niveau MASTER Formation IFCF Groupe Année universitaire - CLe contrôle ?scal au Maroc SOMMAIRE Page Introduction générale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? PREMIERE PARTIE CADRE LEGAL DU CONTROLE FISCAL CHAPITRE PREMIER L ? ORGANISATION DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Section Les moyens de l ? administration ?scale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Paragraphe Le droit de communication ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Etendue du droit de communication ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Distinction entre droit de communication et contrôle approfondi de la comptabilité ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Droit de communication et secret professionnel ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Di ?cultés pratiques du droit de communication ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section L ? engagement du contrôle ?scal ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Paragraphe L ? avis de véri ?cation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Paragraphe Le lieu de véri ?cation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section Le déroulement du contrôle ?scal ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CLe contrôle ?scal au Maroc Paragraphe La compétence des véri ?cateurs ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Paragraphe Les documents comptables à communiquer ? ? ? ? ? ? ? ? ? Paragraphe La communication et la restitution des documents comptable ? Communication des documents comptables ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Emport des documents ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Restitution des documents emportés ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section La durée du contrôle ?scal ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Paragraphe La durée légale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Paragraphe Les interruptions du contrôle ?scal ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section La clôture du contrôle ?scal ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Paragraphe Cas de renouvellement du contrôle ? ? ? ? ?