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Rapport conseil de la concurence

? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONSEIL DE LA CONCURRENCE ? ? ? ? ? ? RAPPORT D ? ACTIVITE DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE AU TIRE DE L ? ANNEE Le présent rapport d ? activité annuel est établi conformément à l ? article de l ? ordonnance n - du Juillet modi ?ée et complétée relative à la concurrence ? Juin CSommaire Introduction ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Partie i Rappel des missions conférées au Conseil de la concurrence Rappel des missions conférées au Conseil de la concurrence par l ? ordonnance n - du modi ?ée et complétée relative à la concurrence ? ? - Sanctionner les comportements anticoncurrentiels ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Contrôler la structure du marché ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Emettre des avis pour éclairer les pouvoirs publics les entreprises les associations de protection des consommateurs sur les marchés concurrentiels Partie Ii Le fonctionnement ET ORGANISATION FONCTIONNEMENT DU CONSEIL I- Le fonctionnement des services administratifs du Conseil de la Concurrence II -L ? organisation et le fonctionnement du conseil de la concurrence ? ? ? ? PARTIE III ACTIVITES REALISEES PAR LE CONSEIL DE LA CONCURRENCE EN Activités réalisées par le conseil de la concurrence en ? ? ? ? ? ? ? - Coopération internationale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Conventions de coopération établies au niveau national ? ? ? ? ? ? ? ? - La poursuite de la conception et la publication des Bulletins O ?ciels de la Concurrence BOC et autres documents dépliants et manuel de procédures ? ? ? - Accueil et encadrement des étudiants et stagiaires universitaires ? ? ? ? - Journées d ? études organisées par le Conseil de la concurrence ? ? ? ? ? - Conférence de presse du Président du Conseil de la concurrence ? ? ? ? -Invitation du Président du Conseil de la concurrence au forum EL-Moudjahed juillet ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Actions de sensibilisation sur les saisines du Conseil de la concurrence ? - Participation des membres et des cadres du Conseil de la concurrence à des séminaires ateliers et journées d ? études à l ? étranger ? ? ? ? ? ? ? ? C - Participation des membres et cadres du Conseil de la concurrence à des séminaires ateliers et journées d ? études organisées en Algérie ? ? ? - Etude thématique portant sur le marché du médicament à usage humain en Algérie ? ? ? ? ?