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Rapport concurrence 2004 Ont participé à la réalisation de cet ouvrage Christelle Adjémian Umberto Berkani Thierry Dahan Frédérique Daudret-John Isabelle Douillet Virginie Guin Ingalill Laventure Yannick Le Dorze Christophe Lemaire Denis Lescop Irène Luc

Ont participé à la réalisation de cet ouvrage Christelle Adjémian Umberto Berkani Thierry Dahan Frédérique Daudret-John Isabelle Douillet Virginie Guin Ingalill Laventure Yannick Le Dorze Christophe Lemaire Denis Lescop Irène Luc Marie-Hélène Mathonnière Nadine Mouy MartheÉlisabeth Oppelt-Reveneau François Souty Par délibération en date du avril le Conseil de la concurrence a adopté le présent rapport établi en application des dispositions de l ? article du décret no - du avril aux termes duquel le Conseil de la concurrence adresse chaque année au ministre chargé de l ? Économie un rapport d ? activité qui est publié au Journal o ?ciel de la République française et qui comporte en annexe les décisions du Conseil mentionnées à l ? article L - du livre IV du Code de commerce et les avis rendus en application des articles L - L - L - L - L - et du titre III du même code ainsi que sur le fondement des articles L - et L - de la loi de réglementation des télécommunications En application de la loi du mars art et du Code de la propriété intellectuelle du er juillet complétés par la loi du janvier toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l ? éditeur Il est rappelé à cet égard que l ? usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l ? équilibre économique des circuits du livre ? ? La Documentation française Paris ISBN - - - CÉditorial Chaque rapport d ? activité du Conseil de la concurrence est l ? occasion de mettre en lumière les décisions ou avis les plus marquants rendus au cours de l ? année écoulée Cette synthèse ordonnée de la jurisprudence qui a pour objet d ? éclairer les entreprises et les praticiens sur la façon dont l ? autorité de concurrence entend mener sa mission fait en quelque sorte o ?ce de lignes directrices ? justi ?ant l ? intérêt que portent à ce document tous ceux qui s ? intéressent pour di ?érentes raisons au droit de la concurrence À cet égard le rapport ne manque pas à cette tradition Il n ? est pas possible dans les quelques lignes de l ? éditorial qui l ? introduit de résumer tout ce qui en fait l ? intérêt il s ? agit plutôt de signaler au lecteur dans quel contexte s ? est inscrite l ? action du Conseil au cours de cette année Pour en rester aux chi ?res l ? activité a été très soutenue avec a ?aires traitées soit de plus que le nombre d ? a ?aires entrées le Conseil a poursuivi de manière volontariste sa politique de résorption du stock dont les premiers e ?ets ont été ressentis en Pour la quatrième année consécutive le nombre des a ?aires en instance devant le Conseil a diminué entra? nant mécaniquement un raccourcissement du délai moyen de traitement des a ?aires Ce