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Rapport daudit passation de marches de quatre ministeres mef me mepn mah 2004

GGRROOUUPPEE GGMMSS République du Sénégal Un Peuple ?? Un But ?? Une foi Ministère de l ? Economie et des Finances Projet de Coordination des Réformes Budgétaires et Financières PCRBF Mission de Revue à Posteriori de la Passation des Marchés des Ministères de l ? Economie et des Finances - de l ? Education - de l ? Agriculture et de l ? Hydraulique - de l ? Environnement et de la Protection de la Nature au titre de la Gestion Budgétaire de Rapport Final Février rue Joseph GOMIS Immeuble Serigne Mbaye NDIAYE B P Dakar Peytavin Tél - - Fax - - E-mail adira orange sn Dakar Sénégal Immeuble Les Dunes N c VDN x Bourguiba B P Dakar Fann Tél Fax E-mail pro ?l orange sn Dakar Sénégal Rapport ?nal Revue à posteriori de la passation des marchés de quatre ministères clés Février CGGRROOUUPPEE GGMMSS REMERCIEMENTS Les auditeurs tiennent à remercier toutes les personnes rencontrées au cours de cette mission pour leur constante disponibilité et leur assistance lesquelles ont grandement facilité sa réalisation Ces remerciements s ? adressent également au Comité de pilotage de l ? étude ainsi qu ? au Secrétariat Exécutif du PCRBF Rapport ?nal Revue à posteriori de la passation des marchés de quatre ministères clés Février CGGRROOUUPPEE GGMMSS Sommaire SOMMAIRE SIGLES ET ABBREVIATIONS NOTE DE SYNTHESE DE L ? AUDITEUR I CONTENU ET DEROULEMENT DE LA MISSION I CONTEXTE DE LA MISSION I OBJECTIFS DE LA MISSION I ORGANISATION GENERALE DE LA MISSION I APPROCHE METHODOLOGIQUE I DIFFICULTES RENCONTREES II RESULTATS DE LA MISSION II PRINCIPAUX CONSTATS RELEVES LORS DE L ? AUDIT DES QUATRE MINISTERES II Analyse générale des marchés examinés II Faiblesses générales relevées dans l ? exécution de la dépense publique et dans les procédures de contrôle interne II Faiblesses générales relevées lors de l ? audit de la passation de marchés II CONSTATS SPECIFIQUES A CHAQUE MINISTERE II Ministère de l ? Economie et des Finances II Ministère de l ? Education II Ministère de l ? Environnement et de la Protection de la Nature II Ministère de l ? Agriculture et de l ? Hydraulique III ANNEXES III PERSONNES RENCONTREES III TEXTES ET DOCUMENTS CONSULTES III TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION SIGLES ET ABBREVIATIONS Rapport ?nal Revue à posteriori de la passation des marchés de quatre ministères clés Février CGGRROOUUPPEE GGMMSS ACP AON BABE BAF BAGE BCI BIE BSB CFAA CID CIM CM CMP CNCA COA CPAR DAGE DAO DB DEEC DGRBRLA DEFCCS DPN DH DPV DEM DA DCH DG DGCPT DGD DGF DGID DMTA DPL DRP DSRP DTAI ED IFAC ME MEPN MAH MEF OHADA PCRBF SAGE SPM UEMOA Agent Comptable Particulier Appel d ? O ?res National Bureau Administration Budget et Equipement Bureau Administration et Finances Bureau Administration Gestion et Equipement Budget Consolidé d ? Investissement Bulletin d ? Information Economique de la Chambre de Commerce Bureau Suivi Budgétaire Country Financial Accountability Assessement Commission Interne de Dépouillement Commission Interne de Marchés Commission des Marchés Code des