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Rapport annuel 2019 2020 Page C Page CTABLE DES MATIÈRES Mot du Directeur Général Crédits Equipe de la rédaction Liste des sigles Table des ?gures Sommaire exécutif I La mobilisation des recettes ?scales L ? analyse en glissement Le projet d ? amélioratio

Page C Page CTABLE DES MATIÈRES Mot du Directeur Général Crédits Equipe de la rédaction Liste des sigles Table des ?gures Sommaire exécutif I La mobilisation des recettes ?scales L ? analyse en glissement Le projet d ? amélioration des potentialités ?scales des communes PEPFIC II Les grands chantiers de modernisation A La modernisation technologique Le Projet d ? Appui à la Mobilisation des Recettes Fiscales PAMREF Le projet d ? informatisation des registres fonciers d ? Ha? ti PIRFH Le projet de Registre d ? Inventaire Territorial Actualisé RITA Le projet INSIGHT B La modernisation structurelle L ? Avant-projet de loi organique Réingénierie organisationnelle L ? adoption d ? une nouvelle loi organiq ue C La modernisation infrastructurelle D Le Code Général des Impôts et LPF III La gestion des carrières et le développement des compétences Le développement des compétences PAMREF volet Femmes-Hommes IV Conclusion et perspectives Page CLISTE DES SIGLES DGI Direction Générale des Impôts DGC Direction des Grands Contribuables CDI Centre des Impôts DOEE Direction des Organismes et entreprises exonérés DMC Direction des moyens contribuables DDI Direction départementale des impôts TCA Taxe sur le chi ?re d ? a ?aires IRB Impôt sur le revenu base béné ?ce réel IRDD Impôt sur le revenu base déclaration dé ?nitive PEPFIC Projet d ? évaluation des potentialités ?scales des communes CGI Code Général des Impôts ALI Agence Locale des Impôts CTPEA Centre de Techniques de Plani ?cation et d ? Economie Appliquée PIRFH Projet d ? Informatisation des registres fonciers d ? Ha? ti RMS Revenue Mangement System RITA Registre d ? Inventaire Territorial Actualisé SGF Système de Gestion Fiscale PAMREF Projet d ? Appui a la Mobilisation des Recettes Fiscales PMOP Plan de mise en ?uvre du projet TDR Termes de référence BRH Banque de la République d ? Ha? ti ONI O ?ce National d ? Identi ?cation NIN Numéro d ? Identi ?cation Nationale CIAT Comité Interministériel d ? Aménagement du Territoire DECF Direction de l ? Enregistrement et de la Conservation Foncière Page CCIF Carte d ? Immatriculation Fiscale DLVR Driver License and Vehicle Registration CFPB Contribution Foncière sur Propriétés B? ties AMC A ?aires Mondiales Canada TMS Taxe sur Masse Salariale PVA Procès- Verbal d ? Arpentage FAD Fiscal A ?airs Departement FMI Fond Monétaire International MEF Ministère de l ? Economie et de Finances CPF Comité de Politique Fiscale CI Code des Investissements BIC Béné ?ce Industriel et Commercial BNC Béné ?ce Non Commercial LPF Livre des Procédures Fiscales DRHF Direction des Ressources Humaines et de la Formation CCGDCF Coordination Chargée de la Gestion du Développement des Compétences et de la Formation C D CDC Centre de Développement des Compétences PTF Partenaires Techniques et Financiers MPCE Ministère de la Plani ?cation et de la Coopération Externe OMRH O ?ce du Management et des Ressources Humaines OMRH CEFOPAFOP Centre de Formation et de Perfectionnement des Agents de la Fonction Publique GRH Gestion des ressources Humaines ENAF École Nationale d ? Administration Financière EFH Égalité