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Agences de notation financi ere

RAPPORT SUR LES AGENCES DE NOTATION Conférence de presse - janvier AMF -Rapport Agences de Notation Conférence de presse janvier CSommaire Le périmètre et la méthodologie du rapport La dé ?nition de l ? activité des agences Le marché français de la notation Les règles déontologiques des agences La transparence des méthodes des agences Le rôle des agences Conclusion générale AMF -Rapport Agences de Notation Conférence de presse janvier CLe périmètre du rapport Le rapport se focalise sur Les agences de notation de crédit dont le rôle est l ? évaluation du risque de défaut d ? un émetteur sur ses dettes ?nancières Sont donc exclues les agences de notation d ? OPCVM et les agences de notation extra- ?nancières l ? AMF prévoit de se pencher sur ces cas particuliers à une autre occasion proche L ? activité de notation exercée sur le marché français au sens des seuls émetteurs français AMF -Rapport Agences de Notation Conférence de presse janvier CLa méthodologie du rapport Enquêtes et entretiens auprès des agences de notation sur leur structure organisationnelle les services proposés problématiques déontologiques Enquêtes et entretiens auprès des utilisateurs des notations gestionnaires d ? actifs pour compte de tiers et sociétés notées Une di ?culté l ? envergure mondiale des agences de notation a rendu di ?cile une analyse purement française de leur activité AMF -Rapport Agences de Notation Conférence de presse janvier CLa dé ?nition de l ? activité des agences de notation L ? appréciation du risque de défaut d ? un émetteur se traduit par L ? établissement d ? une note La publication de perspectives ? qui sont des indicateurs sur l ? évolution probable à moyen terme des notations La publication d ? une liste de surveillance ? qui comprend les notations susceptibles d ? être soumises à révision à brève échéance AMF -Rapport Agences de Notation Conférence de presse janvier CLa dé ?nition de l ? activité des agences de notation Les questions délicates du point de vue du régulateur La notation est payée par l ? émetteur et non par l ? investisseur d ? o? un risque de con it d ? intérêts susceptible d ? altérer la qualité de la notation La notation n ? est pas toujours réalisée à l ? initiative de l ? émetteur et avec sa participation pratique de la notation non sollicitée ? à partir d ? une information publique Les agences proposent d ? autres services aux émetteurs comme le service d ? évaluation de projets stratégiques AMF -Rapport Agences de Notation Conférence de presse janvier CLa dé ?nition de l ? activité des agences de notation L ? objet la typologie la méthode de tari ?cation et les moyens de di ?usion sont similaires d ? une agence à l ? autre Des spéci ?cités existent néanmoins sur la pratique et le mode de communication des notations non sollicitées les conditions de prestation et de gestion interne des services d ? évaluation de projets stratégiques