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Assemblee nationale 2141 135 senat

N ASSEMBLÉE NATIONALE N SÉNAT CONSTITUTION DU OCTOBRE DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la présidence de l ? Assemblée nationale Le décembre SESSION ORDINAIRE DE - Enregistré à la présidence du Sénat Le décembre OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES RAPPORT SUR La performance énergétique des b? timents comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs Par MM Christian BATAILLE et Claude BIRRAUX Députés Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M Claude BIRRAUX Déposé sur le Bureau du Sénat par M Jean-Claude Étienne Président de l'O ?ce Premier Vice-Président de l'O ?ce C CComposition de l ? o ?ce parlementaire d ? évaluation des choix scienti ?ques et technologiques Président M Claude BIRRAUX Premier Vice-Président M Jean-Claude ÉTIENNE Vice-Présidents M Claude GATIGNOL député Mme Brigitte BOUT sénatrice M Pierre LASBORDES député M Christian GAUDIN sénateur M Jean-Yves LE DÉAUT député M Daniel RAOUL sénateur DÉPUTÉS M Claude BIRRAUX M Jean-Pierre BRARD M Alain CLAEYS M Pierre COHEN M Jean-Pierre DOOR Mme Geneviève FIORASO M Claude GATIGNOL M Alain GEST M François GOULARD M Christian KERT M Pierre LASBORDES M Jean-Yves LE DÉAUT M Michel LEJEUNE M Claude LETEURTRE Mme Bérengère POLETTI M Jean-Louis TOURAINE M Jean- Sébastien VIALATTE SÉNATEURS M Gilbert BARBIER M Paul BLANC Mme Marie-Christine BLANDIN Mme Brigitte BOUT M Marcel-Pierre CLÉACH M Roland COURTEAU M Marc DAUNIS M Marcel DENEUX M Jean-Claude ÉTIENNE M Christian GAUDIN M Serge LAGAUCHE M Jean-Marc PASTOR M Xavier PINTAT Mme Catherine PROCACCIA M Daniel RAOUL M Ivan RENAR M Bruno SIDO M Alain VASSELLE C C ?? ?? SOMMAIRE Pages INTRODUCTION I Une triple révolution culturelle A Concevoir mieux pour économiser l'énergie B Réaliser en s ? astreignant au zéro défaut C Poursuivre un objectif de performance La part du comportement des utilisateurs Les limites du calcul réglementaire ? Le risque du contournement II Les marges possibles de modulation A Le refus de la facilité Maintenir la contrainte sur l ? ensemble des cinq usages Conserver le coe ?cient de conversion de l ? électricité Compter les énergies renouvelables utilisées sur place B L ? adaptation selon la localisation Généraliser le modèle retenu par E ?nergie ? Intégrer le besoin spéci ?que du confort d ? été C L ? adaptation selon la taille et la destination Ajuster la contrainte pour les petits logements Interpréter la contrainte pour les b? timents tertiaires a Une démarche axée sur la performance e ?ective b La fragmentation du b? timent par fréquence d ? occupation c La véri ?cation des critères objectifs de qualité du b? ti d La mise en place d'un suivi des consommations e La publicité de la performance obtenue f La constitution en réseau des responsables de l'énergie III Le dé ? de la mise en oeuvre A Le passage à une di ?usion de masse L ? e ?et d'illusion des expériences pilotes Les contraintes du contexte institutionnel Les règles d ? urbanisme Les marchés publics La formation des professionnels La multiplicité des initiatives en