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Audit fiscal 2 La démarche de l'audit ?scal dans le cadre d'une mission d'audit contractuel Présenté par lati ? ismail CProblématique Quels sont les principaux travaux d'audit e ?ectués par un auditeur au cours d'une mission d'audit contractuel CPlan Axe

La démarche de l'audit ?scal dans le cadre d'une mission d'audit contractuel Présenté par lati ? ismail CProblématique Quels sont les principaux travaux d'audit e ?ectués par un auditeur au cours d'une mission d'audit contractuel CPlan Axe Dé ?nition et démarche de l ? audit ?scal Axe Nature et objectifs d ? une mission d ? audit ?scal Axe Principaux impôts objet de l ? audit ?scal TVA TP IS IR Etude de cas Bibliographie CAxe Dé ?nition et démarche de l ? audit ?scal L ? audit ?scal est un examen critique de la situation ?scale d ? une entreprise C ? est l ? ensemble des opérations de contrôle des recoupements et des véri ?cations e ?ectuées au sein d ? une entreprise CDémarche Phase préliminaire et Prise de connaissance générale Evaluation du contrôle interne Contrôle des opérations ?scales Rapport d'audit ?scal CAxe Objectifs et nature d ? une mission d ? audit ?scal L ? objectif principale d ? audit ?scal c ? est de permet a l ? entreprise auditée de connaitre ces risques et contraintes ?scale et comptable CAxe Principaux impôts objet de l ? audit ?scal TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TAXE PROFESSIONNELLE IMPOT SUR LES SOCIETES IMPOT SUR LES REVENUS CEtude de cas CEtude de cas La société ATLAS ENERGY à auditer ?scalement fait partie d ? un grand groupe marocain en négociation avec un autre groupe pour la cession de ladite société L ? audit ?scal aura pour principal objectif de déterminer le montant de la garantie de passifs à convenir entre le cédant et le cessionnaire - Phase préliminaire relative à l ? audit ?scal de la société ATLAS ENERGY ? Un diagnostic a été e ?ectué pour savoir si la mission d ? audit ?scal de la société ATLAS ENERGY est possible et dans quels délais et quel coût ? A l ? issue de cette phase nous pouvons conclure qu ? il est possible d ? e ?ectuer cette mission CEtude de cas - Prise de connaissance générale de la société ATLAS ENERGY ? Un ensemble d ? informations et de documents ont été récupérés sur place et ont permis une prise de connaissance générale de l ? activité exercée par la société ATLAS ENERGY ? A cet égard plusieurs remarques importantes d ? ordre ?scal ont été notées ?? La société appartient à un grand groupe marocain auquel cas des travaux doivent être e ?ectués pour valider le traitement ?scal des opérations intra-groupe ?? Les encaissements sur les ventes de la société ATLAS ENERGY se font à environ en espèces ?? La société est implantée seulement sur la zone de Casablanca CEtude de cas Forme de la société SARL Une copie des statuts de la société a été obtenue Capital social Non communiqué Objet social L ? énergie électrique Clauses essentielles des statuts Non communiqué Assemblées des associés Non communiqué Administration SARL Contrôle externe interne ?? Commissaires aux comptes un cabinet local ?? Auditeurs internes pas de service