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Rapport de stage effectue a dgi imane tiouti 1

Rapport de stage e ?ectué à l ? Administration des impôts de Marrakech Service de la ?scalité des professionnels Sous le thème Le traitement des réclamations des contribuables en matière de l ? impôt sur le revenu et la taxe professionnelle Du à Présenté Par Imane TIOUTI Encadré Par Mr EL BAJ Ahmed Année universitaire CSommaire Remerciements ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Liste des abréviations ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Introduction ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ère Partie Organisation et mission de la DGI Chapitre organigrammes ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - organigramme de la direction centrale DGI ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - organigramme de la direction régionale de Marrakech ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre Missions ? ? ? ? ? ? ? -Assiette de l ? impôt recouvrement contrôle ?scal législation ?scale stratégie Chapitre Organisation des services d ? impôts ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Organisation des services centraux ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Organisation territoriale Direction Régionale de Marrakech ? ? ? ? ? ? ? ? ? ème Partie L ? impôt sur le revenu et le traitement des réclamations ? ? ? ? ? ? ? Chapitre L ? impôt sur le revenu ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre Le traitement des réclamations du contribuable ? ? ? ? ? ? ? Chapitre Le contentieux de l ? impôt sur le revenu ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section La phase administrative du contentieux ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Section La phase juridictionnelle du contentieux ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre Aperçu sur les t? ches e ?ectuées ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Conclusion ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Bibliographie ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Annexes ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?