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Rapport de stage emma definitif 1

AVERTISSEMENT L ? institut universitaire des leaders n ? entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce rapport Celles-ci doivent être considérées comme propres à l ? auteur ? CDEDICACE A MA FAMILLE CREMERCIEMENTS Avant tout développement sur cette expérience professionnelle il apparait opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements notamment à ceux qui m ? ont beaucoup appris au cours de ce stage et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très pro ?table Aussi nous remercions notre encadreur le Docteur MOUKALA Simon Degaulle qui nous a accompagné tout au long de notre parcourt académique et dans la rédaction de notre rapport Notre maitre de stage JEAN PAUL SINGHA qui nous a formé et accompagné tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie Nous remercions également l ? ensemble des collaborateurs du cabinet Jean- Paul SINGHA pour les conseils qu ? ils ont pu nous prodiguer au cours de cette période de stage Nous exprimons notre profonde gratitude à nos parents nos frères et s ?urs et nos amis Nous manifestons en ?n notre reconnaissance à tous nos camarades de promotion pour les moments partagés CLISTE DES ABREVIATIONS Art Article Al Alinéa CF Confère C civ Code civil PUA Presses universitaires d ? Afrique PUF Presse Universitaire Française OHADA Organisation pour l ? Harmonisation en Afrique du Droit des A ?aires CRESUME Dans le cadre de notre stage académique qui s ? est déroulé dans le cabinet JEAN PAUL SINGHA nous avons eu l ? opportunité de travailler sur CABSTRACT In the setting of our academic internship that took place in the cabinet of JEAN PAUL SINGHA we had the opportunity to work on the fast recovery of credences in OHADA During our internship we studied the di ?erent procedures of recovery of credences their conditions We did some investigations in the setting of some ?les the appearing at the Appeal Court of Bonanjo among baili ?s of justice to con ?rm some documents The progress of the internship had its ups and down but this internship allowed us to familiarize with the world of justice and to have a professional experience in the practical law It has been given us then to note that two procedures of fast recovery of the credences exist in OHADA in this case the procedure of injunction to pay and the procedure of injunction to deliver or to restore it is about procedures that raise the presidential expertise that is to say the expertise of the president of the court that will then give an order of injunction to pay or an order of injunction to deliver or restore CSOMMAIRE AVERTISSEMENT I DEDICACE II REMERCIEMENTS III LISTE DES ABREVIATIONS IV RESUME V ABSTRACT VI SOMMAIRE VII INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LA PRESENTATION GENERALE DU CADRE DU STAGE CHAPITRE I Présentation du cabinet JEAN PAUL SINGHA SECTION CREATION ET EVOLUTION DU CABINET Section LE FONCTIONNEMENT