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Cnfpt 29 mars 2019 FAIRE RESPECTER LA REGLEMENTATION EN MATIERE D ? URBANISME ERIC GAGNAIRE - CNFPT - MARS C DOCUMENTS D ? URBANISME C C DOCUMENTS D ? URBANISME Schéma de Cohérence Territoriale Plan de Déplacements Urbains Plan Local d ? Urbanisme Servitu

FAIRE RESPECTER LA REGLEMENTATION EN MATIERE D ? URBANISME ERIC GAGNAIRE - CNFPT - MARS C DOCUMENTS D ? URBANISME C C DOCUMENTS D ? URBANISME Schéma de Cohérence Territoriale Plan de Déplacements Urbains Plan Local d ? Urbanisme Servitudes d ? urbanisme C Schéma de Cohérence Territoriale C C C C C C C Plan de Déplacements Urbains C C C C Plan Local d ? Urbanisme C CZONES UA UB UC UD zones urbaines UE UF UG activités UI anciennes servitudes de forti ?cations UL Euralille UP récréatives de loisirs et de plein air UV aéroport et aérodrome UX dominante commerciale UZ anciennes ZUP AUC à urbaniser constructibles AUD à urbaniser di ?érées NB hameaux A protection de l ? agriculture NE naturelles écologiquement sensibles NP naturelles paysagères et de loisirs C Csection I NATURE DE L ? OCCUPATION ET DE L ? UTILISATION DU SOL article types d ? occupation et d ? utilisation du sol interdits article types d ? occupation ou d ? utilisation du sol soumis à des conditions particulières Csection II CONDITIONS DE L ? OCCUPATION DU SOL article desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public article desserte par les réseaux article super ?cie minimale des terrains constructibles article implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques article implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Carticle implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même propriété article emprise au sol article hauteur maximale des constructions article aspect extérieur des constructions aménagement des abords protection des éléments de paysage article aires de stationnement article espaces libres aires de jeux et de loisirs plantations espaces boisés classés Csection III POSSIBILITÉS MAXIMALES D ? OCCUPATION DU SOL article coe ?cient d ? occupation du sol article dépassement du coe ?cient d ? occupation du sol C Servitudes d ? urbanisme CLes servitudes d'utilité publique sont des annexes du plan local d'urbanisme Elles établissent à l'initiative de l'administration pour cause d'utilité publique des limites au droit de propriété et d'usage du sol Elles sont instituées en vertu des réglementations qui leur sont propres Servitudes de conservation du patrimoine Servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements Servitudes relatives à la défense nationale Servitudes liées à la salubrité et à la sécurité publique Ca Périmètre des MH Rayon de m ayant pour origine le monument historique et le champ de visibilité du monument dans lequel l ? Architecte des B? timents de France doit délivrer son visa conforme à toute demande d'autorisation de travaux Cb Sites patrimoniaux remarquables Secteur sauvegardé Les travaux de rénovation et d'aménagement sont encadrés par un plan de sauvegarde et de mise en valeur PSMV C ? est un document d'urbanisme qui remplace le PLU L'architecte des b? timents de France est chargé par l'État de rendre un avis conforme sur toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme Le contenu des PSMV est similaire à celui du PLU Il se concentre principalement