Avis francais 03 2020fourriere

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? INTERIEUR PROVINCE D ? EL KELAA DES SRAGHNA COMMUNE D ? EL KELAA DES SRAGHNA DIRECTION DES SERVICES Division des a ?aires administratives ?nancières et juridiques Service des ressources ?nancières Le à heures du matin il sera procédé au siège de la Commune d ? EL KELAA DES SRAGHNA à l ? ouverture des plis relatifs à l ? appel concernant la vente des objets mis en fourrière non retirés dans le délai imparti comme suit I Moto et Vélocipède dépassant le délai imparti vente en un seul lot N Objet I-Motos Nombre bonnes pour utilisation ne sont pas bonnes pour utilisation Date de mise en fourrière Caution provisoire Non retirés Avant Dhs Mode de vente Un seul lot Observation sans carte grise sans carte grise Total II Vélocipède dépassant le délai imparti vente en un seul lot Objet Date de mise Nombre en fourrière Caution provisoire Bicyclettes Non retirés Avant Dhs III- moto et chariot à roues Objet Moto à trois roues Nombre Date de mise en fourrière Caution provisoire Dhs Chariot à roues Mode de vente Un seul lot Mode de vente Un seul lot Observation sans papiers Observation sans papiers sans papiers IV- Objets mobiliers et matériaux hors services Date de mise Nombre en fourrière Objet Caution provisoire Mode de vente Observation BALANCES en fer Dhs Un seul lot I Dossier administratif Demande Photocopie de la C I N Cahier de charge légalisé Le récépissé du cautionnement provisoire II Dossier ?nancier Acte d ? engagement Le soumissionnaire emportant l ? o ?re doit payer le montant de la vente à séance tenante plus OBSERVATION Pour plus d ? information vehuttilple z cwownwta cmtearrclaheDsipvuisbiloicns dgeosvr mesasources ?nancières signé Président du Conseil Communal C

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• Publié le Dec 18, 2022
• Catégorie Administration
• Langue French
• Taille du fichier 24.7kB