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Brochure sur les juridictions financieres au maroc

les Juridictions Financières du Royaume du Maroc C C C les Juridictions Financières du Royaume du Maroc CEDITORIAL Le contrôle supérieur des ?nances publiques est dicté par les exigences de la bonne gouvernance de la transparence et de la démocratie C ? est ainsi que le Maroc a tenu à l ? instar de tous les Etats modernes à ériger la Cour des comptes en institution constitutionnelle en lui con ?ant la mission de contrôle d ? exécution des lois de ?nances d ? assistance au Parlement et au Gouvernement dans les domaines relevant de sa compétence et de rendre compte à sa Majesté le Roi que Dieu l ? Assiste de l ? ensemble de ses activités De même et en vue de promouvoir la politique de décentralisation la Constitution a institué des Cours régionales des comptes qu ? elle a investies des missions du contrôle des comptes et de la gestion des collectivités locales et de leurs groupements Les missions dévolues aux Juridictions Financières ont été ainsi mieux dé ?nies dans l ? objectif d ? assurer l ? exercice d ? un contrôle intégré et équilibré sur tous les intervenants dans les di ?érents actes de gestion des ?nances publiques à savoir l ? ordonnateur le contrôleur et le comptable public Il est à signaler qu ? à travers ces véri ?cations le contrôle exercé par les Juridictions Financières n ? est plus focalisé essentiellement comme par le passé sur la régularité et la conformité des di ?érents actes de gestion mais qu ? il embrasse dorénavant tous les autres aspects qui leur sont liés En outre ce contrôle privilégie l ? approche visant l ? appréciation des résultats atteints par les entités publiques contrôlées en terme d ? e ?cacité d ? économie d ? e ?cience d ? environnement et d ? éthique E Tout en poursuivant son objectif fondamental visant à participer activement à la rationalisation et l ? optimisation de la gestion des deniers publics dans un contexte économique et ?nancier en quête de la performance tant à l ? échelon national qu ? international ce contrôle s ? est élargi à de nouvelles missions portant notamment sur le contrôle des dépenses des partis politiques le ?nancement des campagnes électorales et la déclaration obligatoire de patrimoine Cet élargissement va sans aucun doute renforcer la transparence et la moralisation de la vie publique Docteur Ahmed EL MIDAOUI Premier Président de la Cour des comptes les Juridictions Financières du Royaume du Maroc C les Juridictions Financières du Royaume du Maroc C EVOLUTION DU CADRE INSTITUTIONNEL L ? institution du contrôle supérieur des ?nances publiques au Maroc s ? est faite de manière progressive marquée par quatre étapes essentielles Institution de la commission nationale des comptes Le contrôle des ?nances publiques était assuré par la Commission Nationale des comptes créée en et relevant du Ministère des Finances Son rôle était limité du fait qu ? elle exerçait un contrôle comptable supérieur de nature administrative plutôt qu