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Bts bioqualite referentiel 1

mars JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte sur Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L ? INNOVATION Arrêté du mars portant dé ?nition et ?xant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Bioqualité ? NOR ESRS A La ministre de l ? enseignement supérieur de la recherche et de l ? innovation Vu le code de l ? éducation notamment ses articles D - à D - Vu l ? arrêté du mai relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur Vu l ? arrêté du juin ?xant les conditions d ? obtention de dispenses d ? unités au brevet de technicien supérieur Vu l ? arrêté du juillet ?xant les conditions d ? habilitation à mettre en ?uvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certi ?cat d ? aptitude professionnelle du baccalauréat professionnel du brevet professionnel de la mention complémentaire du brevet des métiers d ? art et du brevet de technicien supérieur Vu l ? avis du Conseil supérieur de l ? éducation du décembre Vu l ? avis du Conseil national de l ? enseignement supérieur et de la recherche du janvier Vu l ? avis conforme de la commission professionnelle consultative agriculture agroalimentaire et aménagement des espaces ? du janvier Arrête Art er ?? La dé ?nition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Bioqualité ? sont ?xées conformément aux dispositions du présent arrêté Sa présentation synthétique fait l ? objet d ? une annexe introductive jointe au présent arrêté Art ?? Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont dé ?nis respectivement aux annexes I a et I b du présent arrêté Le référentiel d ? évaluation ?xé à l ? annexe II du présent arrêté comprend les unités constitutives du diplôme les unités communes au brevet de technicien supérieur Bioqualité ? et à d ? autres spécialités de brevet de technicien supérieur le règlement d ? examen la dé ?nition des épreuves ponctuelles et des situations d ? évaluation en cours de formation qui sont dé ?nis respectivement aux annexes II a II b II c et II d du présent arrêté L ? horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire le stage en milieu professionnel et le projet coopératif sont dé ?nis respectivement en annexes III a III b et III c au présent arrêté Art ?? Pour chaque session d ? examen la date de clôture des registres d ? inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l ? enseignement supérieur Chaque candidat s ? inscrit à l ? examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D - et D - à D - du code de l ? éducation Dans le cas de la