Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cadre de gestion environnementale et sociale cges guinee

Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized RÉPUBLIQUE DE GUINÉE E MINISTERE D ? ETAT CHARGE DE L ? ECONOMIE ET DES FINANCES ---------------- Groupe National de Protection Sociale ------------------------ Cellule de Coordination du Projet Filets Sociaux CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALI E CGES Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized BACHABI ALIDOU Abdoul ? Ganyi Consultant en Evaluation environnementale E mail agbachabi yahoo fr Avril CSOMMAIRE LISTE DES TABLEAUX LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS RESUME EXECUTIF EXECUTIVE SUMMARY INTRODUCTION Contexte et Objectif du PFS Objectifs du CGES Démarche méthodologique DESCRIPTION DU PROJET FILETS SOCIAUX PFS Objectif du projet Composantes du projet Typologie des sous-projets du PFS Zones d ? intervention du PFS DEFIS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIO -ECONOMIQUES MAJEURS DANS LES COMMUNES Insu ?sances de la plani ?cation urbaine et des infrastructures communales Occupation anarchique de l ? espace urbain Problématique de la gestion des eaux usées domestiques Problématique de la gestion des eaux pluviales et des inondations Problématique de la gestion des déchets solides Di ?cultés du transport et dégradation de la voirie urbaine Di ?cultés d ? accès à l ? électricité REVUE DES CADRES POLITIQUE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DE L ? ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PFS Politiques et plans visant la durabilité environnementale Cadre législatif et réglementaire Conventions accords et traités actifs en matière de protection de l ? environnement Cadre institutionnel et administratif Principales Politiques de Sauvegarde de la Banque Mondiale Points de convergence entre la législation nationale et les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale PROCEDURES D ? ANALYSE ET D ? EVALUATION DES SOUS PROJETS Procédure de screening environnemental des sous projets Responsabilités pour la mise en ?uvre de la sélection environnementale et sociale DETERMINATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS Impacts environnementaux et sociaux positifs potentiels Impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels C PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE PGES Mesures d ? atténuations CAPACITES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PFS Objectif Stratégies Evaluation des capacités dans la mise en ?uvre du CGES Institutions responsables de l ? application des mesures d ? atténuation Recommandations pour la mise en ?uvre du CGES Besoin en renforcement de capacité et formation Mesures de renforcement institutionnel Mesures de renforcement technique Formation des acteurs impliqués dans la mise en ?uvre du PFS Programmes de sensibilisation et de mobilisation au niveau communal Calendrier de mise en ?uvre des mesures Coûts des mesures de renforcement de capacités PROGRAMME DE SUIVI EVALUATION Plan de suivi-évaluation Objectifs et stratégie Indicateurs environnementaux et sociaux Mécanismes de suivi-évaluation Institutions responsables pour le suivi de l ? application des mesures d ? atténuations Responsabilités de la mise en ?uvre Autres institutions à associer dans la mise en ?uvre PLAN CADRE DE CONSULTATION DES POPULATIONS BUDGET RECAPITULATIF DU CGES CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS ANNEXES Annexe Formulaire de sélection environnementale et sociale Grille d'évaluation de l'impact environnemental négatif Annexe Liste de contrôle environnemental et social Annexe TDR types pour EIE Annexe Procédure de revue et d ? approbation processus de tri et EIE Annexe Proposition de liste générique