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Cahier des charges relatif a l x27 organisation du controle technique

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT CENTRE NATIONAL D ? ESSAIS ET D ? HOMOLOGATION CAHIER DES CHARGES GENERAL Relatif à l ? organisation du contrôle technique des véhicules N ? ? ? ? ? du ? ? ? ? ? ? Cahier des charges n du C SOMMAIRE TITRE I RAPPEL DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CHAPITRE OBJECTIFS DU CONTROLE TECHNIQUE CHAPITRE OBLIGATION DE CONTROLE CHAPITRE LIEU DES VISITES TECHNIQUES CHAPITRE PERIODICITE ET MODALITES DE LA VISITE CHAPITRE VISITE COMPLEMENTAIRE CHAPITRE AUTRES VISITES CHAPITRE PREUVE DU CONTROLE TECHNIQUE CHAPITRE REGLEMENT DES FRAIS DES VISITES TECHNIQUES CHAPITRE TARIFICATION TITRE II FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE VISITE TECHNIQUE CHAPITRE DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX OPERATEURS AUTORISES ORGANISES EN RESEAUX CHAPITRE DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX CENTRES DE VISITE TECHNIQUE CHAPITRE LES RESSOURCES HUMAINES TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AU CENTRE NATIONAL D ? ESSAIS ET D ? HOMOLOGATION TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Cahier des charges n SecMin du Décembre C TITRE I RAPPEL DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES o Vu le dahir du Joumada I janvier sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et de roulage tel que modi ?é et complété o Vu l ? arrêté du Joumada I janvier sur la police de la circulation et du roulage tel que modi ?é et complété CHAPITRE OBJECTIFS DU CONTROLE TECHNIQUE Article La visite technique est l'opération qui a pour but de constater que le véhicule qui y est astreint est identi ?é et est en bon état de marche qu'il ne présente aucun vice ou usure mécanique que ses organes de sécurité fonctionnent normalement qu'il est pourvu des accessoires réglementaires et qu'il satisfait aux conditions édictées par les textes législatifs et réglementaires en matière de la sécurité routière et de la protection de l ? environnement contre la pollution Il a également pour but de s ? assurer que le véhicule n ? a subi aucune transformation susceptible d ? avoir modi ?é ses caractéristiques techniques ou son genre Pour les véhicules assurant le transport en commun de personnes ce contrôle périodique portera en outre sur le respect des dispositions particulières prévues par voie réglementaire pour assurer la commodité le confort et la sécurité du transport des personnes Les contrôles techniques n ? exonèrent pas le propriétaire de l'obligation de maintenir son véhicule en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien conformément aux textes législatifs réglementaires en matière de la sécurité routière et de la protection de l ? environnement L'opération de contrôle technique peut être e ?ectuée soit par l'autorité gouvernementale chargée des transports soit par des centres de visite technique autorisés à cet e ?et par ladite autorité Cahier des charges n SecMin du Décembre C CHAPITRE OBLIGATION DE CONTROLE Article Tous les véhicules sont soumis à un contrôle technique périodique et notamment les véhicules automobiles ou remorqués - les véhicules automobiles et les remorques préalablement à toute mutation ou réimmatriculation - les véhicules dont une modi ?cation