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Rapport d x27 activite acaps 2016 1

RAPPORT D ? ACTIVITÉ CSA MAJESTÉ LE ROI MOHAMMED VI QUE DIEU L ? ASSISTE CRAPPORT D ? ACTIVITÉ TABLE DES MATIÈRES MOT DU PRÉSIDENT CHAPITRE L ? AUTORITÉ MISSIONS ET COMPÉTENCES GOUVERNANCE ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT CHAPITRE FAITS MARQUANTS AU NIVEAU INTERNATIONAL AU NIVEAU NATIONAL CHAPITRE SITUATION DES SECTEURS SOUS CONTRÔLE SECTEUR DES ASSURANCES SECTEUR DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE CHAPITRE ACTIVITÉS PRINCIPALES ACTIVITÉS DU CONSEIL ET DES INSTANCES CONSULTATIVES ACTIVITÉS DE RÉGULATION ET DE CONTRÔLE PARTICIPATION A LA SURVEILLANCE MACRO -PRUDENTIELLE DU SECTEUR FINANCIER CHAPITRE COOPÉRATION INTERNATIONALE ACTIVITÉS AU SEIN DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES COOPÉRATION BILATÉRALE CHAPITRE DONNÉES FINANCIÈRES CRAPPORT D ? ACTIVITÉ MOT DU PRÉSIDENT La création de l ? Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale ACAPS par la loi n - entrée en vigueur le avril marque une étape supplémentaire dans la modernisation du secteur ?nancier marocain L ? Autorité qui remplace la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale DAPS relevant du Ministère de l ? Economie et des Finances a été dotée des attributions qui lui permettent de jouer pleinement son rôle de régulateur et de superviseur des secteurs des assurances et de la prévoyance sociale Ce rôle se trouve aujourd ? hui conforté par l ? indépendance décisionnelle ?nancière et par la structure de gouvernance de l ? Autorité La création d ? une autorité indépendante dotée de prérogatives de supervision élargies était une nécessité tant les enjeux économiques qu ? impliquent les secteurs de l ? assurance et de la prévoyance sociale sont importants Et de fait ces secteurs gèrent un total de plus de milliards de dirhams d ? actifs Pour l ? année milliards de dirhams de primes ont été émises par le secteur des assurances et près de milliards de dirhams de contributions ont été collectées par les organismes de la prévoyance sociale Dès le démarrage e ?ectif des activités de l ? ACAPS nous nous sommes attelés à parachever le dispositif de gouvernance avec la nomination des membres indépendants du Conseil par Décret du Chef du Gouvernement à la mise en place des deux commissions consultatives de régulation et de discipline Cet à la préparation et l ? adoption des di ?érents règlements intérieurs Tout ceci était nécessaire pour que l ? Autorité puisse fonctionner rapidement et être opérationnelle Un e ?ort important a été également consenti avec le soutien du Conseil a ?n d ? approuver et de déployer l ? organigramme de mettre en place les procédures ainsi que le dispositif de contrôle L ? objectif a été de préparer rapidement l ? outil interne et de mettre en place les conditions nécessaires pour que l ? Autorité puisse s ? acquitter de ses missions Protéger les assurés et les a ?liés est au c ?ur de ces missions Les protéger en garantissant la solvabilité des opérateurs en mettant un cadre prudentiel adéquat et en s ? assurant de son respect Les protéger aussi dans leurs relations quotidiennes avec les opérateurs en ?uvrant pour