Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Rapport d x27 orientations budgetaires 2020

Accusé de réception en préfecture Identi ?ant - - lmc -DE- - Date de signature Date de réception jeudi novembre EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE N DL - Séance publique du novembre Présidence de Maryse JOISSAINS MASINI Maire d'Aix-en- Provence Vice-Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence Président du Conseil de Territoire du Pays d'aix OBJET COMPTABILITE COMMUNALE - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'EXERCICE Le novembre à h le Conseil Municipal de la Commune d'Aix-en-Provence s'est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations à l'Hôtel-de- Ville sur la convocation qui lui a été adressée par Mme Maryse JOISSAINS -MASINI Maire le conformément aux articles L - et L - du Code Général des Collectivités Territoriales Etaient Présents Monsieur Ravi ANDRE Madame Dominique AUGEY Madame Abbassia BACHI Monsieur Edouard BALDO Monsieur Moussa BENKACI Madame Charlotte BENON Madame Odile BONTHOUX Monsieur Jacques BOUDON Monsieur Jean BOULHOL Monsieur Jean-Pierre BOUVET Monsieur Gérard BRAMOULLÉ Madame Danièle BRUNET Monsieur Lucien-Alexandre CASTRONOVO Monsieur Maurice CHAZEAU Eric CHEVALIER Madame Noelle CICCOLINI-JOUFFRET Monsieur Philippe DE SAINTDO Monsieur Gerard DELOCHE Madame Brigitte DEVESA Madame Sylvaine DI CARO Monsieur Sylvain DIJON Monsieur Gilles DONATINI Monsieur Alexandre GALLESE Monsieur Hervé GUERRERA Madame Souad HAMMAL Madame Muriel HERNANDEZ Madame Coralie JAUSSAUD Madame Sophie JOISSAINS Madame Maryse JOISSAINS MASINI Madame Gaelle LENFANT Madame Reine MERGER Mme Arlette OLLIVIER Monsieur Jean-Marc PERRIN Monsieur Jean-Jacques POLITANO Monsieur Christian ROLANDO Madame Danielle SANTAMARIA Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE Madame Josyane SOLARI Monsieur Jules SUSINI Monsieur Francis TAULAN Madame Françoise TERME Monsieur Michael ZAZOUN Madame Karima ZERKANI-RAYNAL Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L - du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Patricia BORRICAND à Madame Danielle SANTAMARIA Monsieur Laurent DILLINGER à Madame Marie-Pierre SICARD - DESNUELLE Madame Michele EINAUDI à Madame Noelle CICCOLINIJOUFFRET Madame Irène MALAUZAT à Monsieur Philippe DE SAINTDO Monsieur Stéphane PAOLI à Madame Sylvaine DI CARO Madame Liliane PIERRON à Madame Reine MERGER Madame Catherine SILVESTRE à Madame Brigitte DEVESA Excusés sans pouvoir Monsieur Jacques AGOPIAN Monsieur Raoul BOYER Madame Charlotte DE BUSSCHERE Monsieur Claude MAINA Madame Catherine ROUVIER Secrétaire Jean Boulhol Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint C D G A S FINANCE NUMERIQUE ET GESTION Direction Finance et Budget Nomenclature Decisions budgetaires RAPPORT POUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU NOVEMBRE RAPPORTEUR Monsieur Gérard BRAMOULLÉ Politique Publique - GESTION DES RESSOURCES ET MOYENS OBJET COMPTABILITE COMMUNALE - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'EXERCICE - Décision du Conseil Mes chers Collègues Le Budget Primitif pour l'exercice sera présenté en séance du Conseil Municipal du décembre Conformément à l'article de la loi du février relative à l'Administration Territoriale de la République le Conseil Municipal doit dans les deux mois précédents débattre sur les orientations budgétaires qui structureront ce Budget Primitif Il permet à l'assemblée délibérante d'être informée sur l'environnement juridique et la situation ?nancière de la collectivité et de discuter des orientations qui pré ?gurent les priorités qui seront a ?chées dans le Budget Primitif L'Article de la loi du août