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Rapport fondafip controle interne pdf

POUR UNE CONCEPTUALISATION DU CONTROLE INTERNE ET DE L ? AUDIT INTERNE DANS LA GESTION FINANCIERE DE L ? ETAT Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques rue de Lille ?? PARIS Tel Mail contact fonda ?p org Web www fonda ?p org CCe rapport est le produit de ré exions de consultations et d ? auditions de di ?érentes personnes quali ?ées qui ont été menées dans le cadre du groupe de recherche Contrôles ?nanciers publics de FONDAFIP Ce rapport ne re ète pas les opinions et n ? engage en aucune manière ni les personnes auditionnées ni les institutions dont elles sont membres Ce rapport n ? engage pas non plus les institutions ou corps dont sont issus les auteurs Paris le décembre ? Tous droits réservés Toute reproduction ou adaptation intégrale ou partielle par quelque procédé que ce soit du présent rapport est interdite sous peine de poursuites CGroupe de recherche Contrôles ?nanciers publics de FONDAFIP Rapport Pour une conceptualisation du contrôle interne et de l ? audit interne dans la gestion ?nancière de l ? Etat Membres du groupe de recherche Bernard CIEUTAT Président de chambre honoraire à la Cour des comptes Frank MORDACQ Contrôleur budgétaire et comptable ministériel Ministère du Budget des Comptes publics et de la Réforme de l ? Etat Stéphane THEBAULT Ma? tre de conférences à l ? Université de Bourgogne Secrétaire général adjoint de FONDAFIP CListe des personnes auditionnées par ordre alphabétique Guillaume Boudy Secrétaire général et Catherine Ruggieri Directrice adjointe des a ?aires ?nancières Ministère de la Culture Alain-Gérard Cohen Inspecteur général des ?nances honoraire Patrick Delage Chef de la Mission de l ? audit et du contrôle interne budgétaires MACIB Ministère du Budget des Comptes publics et de la Réforme de l ? Etat Michel Dellacasagrande Directeur des a ?aires ?nancières Ministère de l ? éducation nationale de la recherche et de la technologie Christian Fontanel Directeur de l ? audit Electricité de France Henri Guillaume Inspecteur général des ?nances Alain Josserand Chef de la Mission doctrine comptable et contrôle interne comptable à la DGFIP Ministère du Budget des Comptes publics et de la Réforme de l ? Etat Jacques Mordant Ingénieur du génie rural des eaux et des forêts Mission permanente d ? inspection générale et de l ? audit Ministère de l ? agriculture et de la pêche Pierre Hivert Inspecteur général de l ? agriculture Mission permanente d ? inspection générale et de l ? audit Ministère de l ? agriculture et de la pêche Nathalie Morin Chef du service comptable Ministère du Budget des Comptes publics et de la Réforme de l ? Etat CSOMMAIRE LA LOLF MOTEUR DE TRANSFORMATION DES CONTRÔLES FINANCIERS ADMINISTRATIFS PUBLICS UNE PRÉFIGURATION DE NOUVEAUX CONTRÔLES L ? INFLUENCE DU SECTEUR PRIVÉ L ? INFLUENCE INTERNATIONALE ET LA MULTITUDE DES NORMES L ? INTRODUCTION DU CONTRÔLE ET DE L ? AUDIT INTERNES DANS LE SECTEUR PUBLIC FRANÇAIS OBJECTIF DU RAPPORT DE FONDAFIP RE PARTIE APPREHENDER LE CONTRÔLE INTERNE - LE