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Rapport piste kart moissy Département de Seine et Marne PROJET DE CREATION D'UNE PISTE DE KARTING SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MOISSY CRAMOYEL Demande permis d'aménager ma? tre d'ouvrage Comité UFOLEP impasse du ch? teau Melun Cédex Ma? tre d ? ?uvr

Département de Seine et Marne PROJET DE CREATION D'UNE PISTE DE KARTING SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MOISSY CRAMOYEL Demande permis d'aménager ma? tre d'ouvrage Comité UFOLEP impasse du ch? teau Melun Cédex Ma? tre d ? ?uvre BET VRD Alain Bertschy - rue des Yèbles BP AVON CEDEX Autorité organisatrice de l'enquête Préfet de Seine et Marne RAPPORT D ? ENQUÊTE PUBLIQUE concernant une enquête environnementale conduite par Raymond Alexis Jourdain Commissaire Enquêteur rue de la Fosse aux Anglais Dammarie les Lys tél courriel ravaojourdi yahoo fr CSOMMAIRE Pages I LE PROJET généralités ? Objet de la demande Identi ?cation du demandeur Historique de l ? opération Présentation de l ? opération Cadre juridique Composition du dossier l ? Étude d'impact ? l'étude en elle- même Présentation du projet Analyse de l'état initial du site et de son environnement Analyse des nuisances potentielles Raisons techniques économiques et environnementales du choix du site Mesures de réductions ou de compensations des nuisances Analyse des méthodes utilisées Le résumé non technique Observations du commissaire enquêteur L'avis de l'autorité environnementale Avis de personnes publiques associées II ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L ? ENQUÊTE ? ? ? ? ? ? ? ? Désignation du commissaire enquêteur Concertation préalable à l'enquête Modalités de l'enquête ? calendrier ? publicité ? visites du terrain ? périmètres des PPRT et PPI de SOGIF Air Liquide observations émises suite à consultations écrites du commissaire enquêteur Modalités de consultation du public Clôture de l ? enquête III ANALYSE DES OBSERVATIONS RECUEILLIES IV MEMOIRE EN REPONSE DU PETITIONNAIRE ET OBSERVATIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR V CONCLUSION DU RAPPORT CANNEXES ? page Désignation du commissaire enquêteur Courriers sollicitant des avis à des personnes non consultées Compte rendu de la réunion avec le ma? tre d'ouvrage le mai Arrêté portant ouverture de l'enquête et avis d'enquête Preuves de la publicité de l'enquête Visite du terrain le mai Carte des zones couvertes par le PPRT SOGIS Air Liquide Procès Verbal de synthèse des observations recueillies Mémoire en réponse du ma? tre d'ouvrage - Décision du CNDS de subventionner la piste à hauteur de RTE réponse à la demande d'avis CI- LE PROJET A - Généralités - Objet de la demande La demande vise à l'obtention d'un permis d'aménager pour l'installation d'une piste de Karting non commerciale déposé par l'UFOLEP dans le cadre d'un partenariat avec une entreprise privée KARTLAND ? exploitant une piste de karts à des ?ns commerciales en mitoyenneté du projet - Identi ?cation du demandeur La demande est formulée par Comité départemental de l' Union Française des Oeuvres La? ques UFOLEP de Seine et Marne Impasse du Ch? teau La Rochette CEDEX ma? tre d'oeuvre BET VRD Alain Bertschy - rue des Yèbles BP AVON CEDEX Communes et établissements publics concernées par le projet commune de Moissy Cramoyel SAN SENARD EPA SENARD - Historique de l ? opération Résumée de façon très succincte dans le dossier complémentaire produit à la demande du commissaire enquêteur l'histoire du projet repose sur le