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Rapport salins Dossier E ?? Loi sur l ? eau ?? Rejets eau salée des thermes de SALINS les BAINS en rivière Préfecture du Jura Tribunal administratif à LONS le SAUNIER de BESANCON République Française oooooOOOooooo ENQUETE PUBLIQUE relative à la demande au

Dossier E ?? Loi sur l ? eau ?? Rejets eau salée des thermes de SALINS les BAINS en rivière Préfecture du Jura Tribunal administratif à LONS le SAUNIER de BESANCON République Française oooooOOOooooo ENQUETE PUBLIQUE relative à la demande au titre de la Loi sur l ? eau d ? e ?ectuer les rejets d ? eau salée des thermes de SALINS les BAINS en rivière La Furieuse oooooOOOOOooooo CONSULTATION PUBLIQUE du août au septembre inclus ooooooooOOOOOOOOoooooooo RAPPORT établi par Monsieur Gabriel LAITHIER demeurant Impasse des Vaujeans ?? ?? MONTROND le CHATEAU Commissaire enquêteur désigné par Décision n E signée le juin par Monsieur Robert PECH Conseiller délégué au Tribunal administratif de BESANCON Doubs ooooooooOOOOOOOOoooooooo Août septembre et octobre CDossier E ?? Loi sur l ? eau ?? Rejets eau salée des thermes de SALINS les BAINS en rivière ère PARTIE GENERALITES SOMMAIRE Connaissance du Ma? tre d ? ouvrage Présentation du lieu de l ? opération Spéci ?cités géographiques Réalités économiques et sociales Existants urbanistiques et contraintes écologiques Présentation détaillée des caractéristiques du projet Historique et situation existante Objectifs ?xés et choix retenus Descriptif du projet Cadre juridique Insertion du projet dans le cadre local Contraintes environnementales et mesures compensatoires Synthèse du chapitre n DEROULEMENT DE l ? ENQUETE PUBLIQUE Désignation du Commissaire enquêteur Composition et pertinence du dossier Concertation préalable Reconnaissance des lieux et collecte de renseignements Mesures de publicité Annonces légales A ?chage de l ? avis d ? enquête Autres mesures supplémentaires Mise à disposition du dossier Permanences du Commissaires enquêteur Réunion publique d ? information et échanges Formalités de clôture Synthèse du chapitre n ANALYSE DES OBSERVATIONS Bilan de l ? enquête publique Contribution des personnes publiques associées et avis de l ? Autorité environnementale Noti ?cation au Ma? tre d ? ouvrage des observations par procès-verbal de synthèse Mémoire en réponse du Ma? tre d ? ouvrage Analyse chronologique des observations Synthèse du chapitre n ème PARTIE CDossier E ?? Loi sur l ? eau ?? Rejets eau salée des thermes de SALINS les BAINS en rivière SOMMAIRE CONCLUSIONS MOTIVEES Quant à la régularité de la procédure Quant aux enjeux positifs Satisfaction d ? un besoin thermal et thermo-ludique Développement économique Temporisation et régulation des rejets d ? eau salée Quant aux enjeux négatifs Coût de l ? opération Ressource en eau Qualité des eaux Libre écoulement des eaux Zones humides et écosystèmes Mesures compensatoires mises en ?uvre Conclusion générale AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Réserves expresses Recommandations ère PARTIE ?? GENERALITES CDossier E ?? Loi sur l ? eau ?? Rejets eau salée des thermes de SALINS les BAINS en rivière Connaissance du Maitre d ? ouvrage La commune de SALINS les BAINS Jura porte un vaste et ambitieux projet de réhabilitation modernisation et extension des thermes de la localité qui ne correspondent plus aux besoins inhérents à la croissance de la demande et à la qualité attendue de l ? accueil et des soins Cette collectivité locale avec un siège et des