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Rapport revolution numerique et droits de l x27 individu pour un citoyen libre et informe

N xxxx ?? ?? ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU OCTOBRE TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le juin RAPPORT D ? INFORMATION PAR LA MISSION D ? INFORMATION COMMUNE sur les droits de l'individu dans la révolution numérique RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET DROITS DE L ? INDIVIDU POUR UN CITOYEN LIBRE ET INFORMÉ ET PRÉSENTÉ PAR MM PATRICK BLOCHE ET PATRICE VERCHÈRE Députés ?? ?? CLa mission d ? information commune à la commission des A ?aires culturelles et de l ? éducation et à la commission des Lois constitutionnelles de la législation et de l ? administration générale de la République sur les droits de l'individu dans la révolution numérique est composée de Mme Brigitte Barèges M Serge Blisko M Patrick Bloche M Bruno BourgBroc M Jean- Pierre Brard M Olivier Dussopt M Jean-Jacques Gaultier Mme Françoise Guégot M Sébastien Huyghe Mme Marietta Karamanli M JeanChristophe Lagarde Mme Muriel Marland-Militello Mme Martine Martinel Mme Françoise de Pana ?eu M Christian Paul M Franck Riester M Marcel Rogemont M Patrice Verchère M Jean-Sébastien Vialatte M Jean-Luc Warsmann C ?? ?? SOMMAIRE Pages INTRODUCTION TITRE PREMIER L ? INTERNET AU SERVICE DES DROITS D E L ? I N D I V I D U PREMIÈRE PARTIE LA LIBERTÉ D ? EXPRESSION ET DE COMMUNICATION L ? ACCÈS À L ? INFORMATION LA CONNAISSANCE ET LA CULTURE À L ? ÈRE NUMÉRIQUE I LA NOUVELLE DIMENSION DE LA LIBERTÉ D ? EXPRESSION ET DE COMMUNICATION À L ? ÈRE NUMÉRIQUE A INTERNET UN OUTIL RÉVOLUTIONNAIRE La consécration du rôle d ? Internet par le Conseil constitutionnel La consécration du rôle d ? Internet au plan international B LES LIMITES À LA LIBERTÉ D ? EXPRESSION ET DE COMMUNICATION SUR INTERNET Les limites ?xées par le droit La censure imposée par certains États II L ? ACCÈS À L ? INFORMATION DANS L ? UNIVERS NUMÉRIQUE A INTERNET AU SERVICE DE L ? INFORMATION DU CITOYEN B INTERNET MENACE POUR L ? INFORMATION DE QUALITÉ C DES MESURES EN FAVEUR D ? UNE INFORMATION DE QUALITÉ À L ? ÈRE NUMÉRIQUE Les mesures mises en place Les chantiers ouverts III L ? ACCÈS À LA CONNAISSANCE ET À LA CULTURE SUR LE WEB A LE NUMÉRIQUE VECTEUR DE DÉMOCRATISATION ET D ? ÉVOLUTION DES MODES D ? ACCÈS AU SAVOIR ET À LA CULTURE La décentralisation des savoirs Une démocratisation et un enrichissement des modes d ? accès à la culture et de sa production C ?? ?? B LE NUMÉRIQUE PORTAIL D ? ACCÈS À L ? ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL L ? ambition de Google numériser le patrimoine mondial Une politique ambitieuse de numérisation de son patrimoine par l ? État français Les projets de numérisation lancés par d ? autres institutions publiques en Europe et à l ? étranger C L ? UNIVERS NUMÉRIQUE QUELS RISQUES POUR LA CULTURE Le débat sur le rôle des acteurs privés dans la numérisation du patrimoine écrit La copie numérique une espérance