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Rapport sur le gouvernement dentreprise et le controle interne 2012

RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ? ADMINISTRATIONGOUVERNEMENT D ? ENTREPRISE Conseil d ? administration Composition et fonctionnement Direction générale Comité d ? audit de la performance Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations Collège des Censeurs Participation aux Assemblées générales Éléments susceptibles d ? avoir une incidence en cas d ? o ?re publique Politique de rémunération des mandataires sociaux PROCÉDURES DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE Périmètre et principes d ? organisation et de formalisation Principes généraux de gestion des risques Principes généraux de contrôle interne Les acteurs de la gestion du risque et du contrôle interne La gestion des risques et le contrôle interne propres à l ? information ?nancière et comptable RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION Document de référence CRAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION Gouvernement d ? entreprise Établi conformément aux dispositions de l ? article L - du Code de commerce ce rapport a été approuvé par le Conseil d ? administration dans sa délibération du janvier Il a pour objet de rendre compte de la composition du Conseil d ? administration de la Société des conditions de préparation et d ? organisation de ses travaux de la politique de rémunération des dirigeants et mandataires sociaux ainsi que des procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par celui-ci et notamment les procédures qui sont relatives à l ? élaboration et au traitement de l ? information comptable et ?nancière GOUVERNEMENT D ? ENTREPRISE Conseil d ? administration Instance stratégique de la Société le Conseil d ? administration a pour objectifs prioritaires l ? accroissement de la valeur de l ? entreprise et la défense de l ? intérêt social Il a pour missions principales l ? adoption des grandes orientations stratégiques de la Société et du Groupe et le suivi de leur mise en ?uvre la véri ?cation de la ?abilité et de la sincérité des informations relatives à la Société et au Groupe et la protection du patrimoine social Le Conseil d ? administration de LVMH Mo? t Hennessy ?? Louis Vuitton garantit le respect de ses droits à chacun des actionnaires participant à la composition de son capital et s ? assure que ceux-ci remplissent la totalité de leurs devoirs Le Code de gouvernement d ? entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF est celui auquel se réfère la Société Ce code est consultable sur le site www code-afep-medef com Le Conseil d ? administration est doté d ? une Charte qui ?xe notamment les règles régissant sa composition ses missions son fonctionnement et ses responsabilités Deux Comités le Comité d ? audit de la performance et le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations dont la composition le rôle et les missions sont dé ?nis par un règlement intérieur sont constitués au sein du Conseil d ? administration La Charte du Conseil d ? administration et les règlements