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Control et dispositif pdf 1

Royaume du Maroc Ministère de l ? Économie et des Finances Inspection Générale des Finances Contrôle Interne Tanger avril Cha ?k AZEBA Inspecteur des Finances de Grade Exceptionnel CPLAN Dé ?nition et objectifs du contrôle interne Contrôle interne d'une entité Contrôle interne d'une activité Mise en oeuvre du contrôle interne CLe DEFINITION DU CONTRÔLE INTERNE Le contrôle interne est l ? ensemble des dispositifs choisis par l ? encadrement et mis en ?uvre par les responsables de tout niveau pour ma? triser le fonctionnement de leurs activités Ces dispositifs sont destinés à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de l ? organisation Autrement dit le contrôle interne est l ? ensemble des moyens quels qu ? ils soient utilisés par la gestion elle-même interne pour s ? assurer de la ma? trise de son fonctionnement en vue de réaliser ses objectifs CDEFINITION DU CONTRÔLE INTERNE ? Cette dé ?nition globale par les objectifs a le mérite de mettre certains éléments en évidence Le Contrôle interne CI n ? est pas un ensemble d ? éléments statiques il doit être apprécié d ? une façon dynamique Tous les niveaux de management sont concernés z La ?nalité est l ? assurance raisonnable d ? atteindre les objectifs optimiser le service au public améliorer la qualité des prestations et la gestion des entités et minimiser les risques économiques et ?nanciers inhérents à l ? activité des entités COBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE ? Le CI concourt à la réalisation d ? un objectif général que l ? on peut décliner en objectifs particuliers ? L ? objectif général c ? est la réalisation des missions assignées ? Pour atteindre cet objectif général on assigne au CI quatre objectifs permanents COBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE ? Sécurité des actifs ? Qualité des informations ? Respect des lois et règlements ? Optimisation des ressources C OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE ? Sécurité des actifs Un bon système de CI doit viser à préserver le patrimoine de l ? entité Il concerne non seulement les actifs immobilisés de l ? entité les stocks les actifs immatériels mais également ? Les hommes sécurité risque social ? L ? image de l ? entité qui peut se trouver détruite par une mauvaise ma? trise des opérations ? La technologie et les informations con ?dentielles de l ? entité C OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE ? Qualité des informations L ? image de l ? entité se re ète dans les informations qu ? elle donne à l ? extérieur et qui concernent ses activités et ses performances Le contrôle interne doit permettre à la cha? ne des informations d ? être ?ables et véri ?ables exhaustives pertinentes et disponibles C OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE ? Qualité des informations Des informations ?ables et véri ?ables ? Il ne su ?t pas qu ? une information soit bonne encore fautil que le système permette de véri ?er son exactitude ? Tout système de CI doit alors comporter un système de