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Rc consult arch ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? INTERIEUR ?? ?? ?? ?? ?? ?? PROVINCE DE MOULAY YACOUB ?? ?? ?? ?? ?? ?? INITIATIVE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN ?? ?? ?? ?? ?? ?? PRESTATIONS ARCHITECTURALES N PMY EN SÉANCE PUBLIQUE Du Mars à H

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? INTERIEUR ?? ?? ?? ?? ?? ?? PROVINCE DE MOULAY YACOUB ?? ?? ?? ?? ?? ?? INITIATIVE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN ?? ?? ?? ?? ?? ?? PRESTATIONS ARCHITECTURALES N PMY EN SÉANCE PUBLIQUE Du Mars à H REGLEMENT DE CONSULTATION ARCHITECTURALE Objet Construction d'un ? - Province de ? SOMMAIRE C ?? ?? ?? ?? ?? Article Objet du règlement de la consultation Article Ma? tre d ? ouvrage Article Composition du dossier d ? appel d ? o ?res Article Conditions requises des concurrents Article Date et lieu de la séance publique d ? ouverture des plis Article Liste des pièces justi ?ant les capacités des concurrents et des pièces complémentaires Article Informations des concurrents Article Contenu et présentation des dossiers des concurrents Article Dépôt des plis des architectes Article Retrait des plis des architectes Article Critères d ? admissibilité des concurrents Article Critères du choix et de classement des o ?res Article Langue de présentation des dossiers Article Monnaie dans laquelle le prix des o ?res doit être formulé et exprimé Article Lutte contre la corruption ou man ?uvres frauduleuses CRÈGLEMENT DE LA CONSULTATION ?? ?? ?? ?? ?? Article Objet du règlement de la consultation Le présent règlement de consultation concerne la consultation architecturale ayant pour objet la construction d'un ? - Province de ? Il est établi en vertu des dispositions de l ? article du décret n - - du Joumada I Mars relatif aux marchés publics Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modi ?er les conditions et les formes prévues par le décret n - - précité Toute disposition contraire au décret précité est nulle et non avenue Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l ? article et des autres articles du décret n - - précité Article Ma? tre d ? ouvrage Le ma? tre d ? ouvrage du présent contrat est ? Article Composition du dossier de la consultation architecturale Conformément aux dispositions de l ? article du décret n - - précité le dossier de la consultation architecturale comprend a Une copie de l ? avis de la consultation architecturale b Le programme de la consultation architecturale c Un exemplaire du contrat d ? architecte d Le modèle de l ? acte d ? engagement e Le modèle de la déclaration sur l ? honneur f Le présent règlement de la consultation Article Conditions requises des concurrents Conformément aux dispositions de l ? article du décret - - précité Seules peuvent participer et être attributaire des contrats de prestations architecturales dans le cadre des procédures prévues à cet e ?et par le présent décret les architectes autorisés à exercer la profession d ? architecte à titre indépendant et inscrits au tableau de l ? Ordre national des architectes en situation ?scale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles dûment dé ?nitives ou à défaut de