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Controle module de la depense ppt

Contrôle modulé de la dépense Préparé par Mr Ferroud Abbderrahim Fatima Faik Proposé par Rokai Mme BELALAMI CPlan ? Introduction ? ère Partie De l ? exercice du CMD ? A Les missions du comptable ? B Les missions de l ? ordonnateur ? ème Partie Les dispositions exceptionnelles du CMD ? A Le passé outre et la réquisition ? B Les dé ?s qui restent à relever ? Conclusion CDe la réforme au CMD ? Pourquoi la réforme ? Renforcer l ? e ?cacité de la dépense publique accro? tre la performance en orientant le budget vers les résultats ? Octroyer plus de liberté et de responsabilité aux gestionnaires budgétaires ? Alléger et simpli ?er les procédures de la dépense publique ? Donner plus de clarté aux choix stratégiques en renforçant la programmation budgétaire pluriannuelle ? Renforcer la déconcentration budgétaire pour favoriser une gestion de proximité répondant aux attentes des citoyens CDé ?nition ? Le contrôle modulé de la dépense est un contrôle allégé des dépenses des services ordonnateurs qui sont tenus de disposer d'un système de contrôle interne leur permettant de s'assurer parmi les contrôles qui leur sont dévolus par la réglementation en vigueur ? L ? objectif de la mise en oeuvre d ? un contrôle modulé de la dépense est ainsi d ? alléger et de simpli ?er des contrôles parfois pesants et peu e ?caces essentiellement au stade l ? engagement a ?n de uidi ?er davantage les circuits de la dépense C ? Quelles sont les modalités d ? exercice du CMD ? Quelles sont les mesures de performance et de maitrise mises en place pour la réussite du CMD ? Quelles sont les limites et les dé ?s à relever pour bien le réussir C ère Partie De l ? exercice du CMD ? - Au stade de l'engagement ? a de la régularité au regard des dispositions législatives et réglementaires d'ordre ?nancier des engagements de dépenses qui seront détaillée dans la partie performance ? b Du total de la dépense à laquelle l'administration s'oblige pour toute l'année d'imputation ? c De la répercussion de l'engagement sur l'emploi total des crédits de l'année en cours et des années ultérieures C ère Partie De l ? exercice du CMD ? - Au stade de l'ordonnancement ? a De la disponibilité des crédits ? b De l'existence du visa préalable de l'engagement lorsque ledit visa est requis ? c De l'inexistence du double paiement d'une même créance CCDMT ministériel - Unité MDH Dépenses courantes Réalisations budget Projections Personnel Dépenses Biens et services Total Subventions et transferts Dépenses d ? investissement Ressources Budget général Recettes propres des SEGMA Recettes propres des CST Dépenses courantes Personnel Biens et services Budget Général Dépenses -Subventions et transferts Hors Egal atruantostfaelrtdseds udébpuDedéngpseeetsngsdéeunsébrdua ? idlngaveuetstgpisérosneféimtradelensyt Cc So mT pertisdelessStEraGnMsAferotus des aux CST vers le budget général SEGMA et CST mais non compris les transferts provenant des CST Hors transferts du budget général au pro ?t des CST et des SEGMA Non