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Controle n 1 se2 Académie Régionale de Sous Massa Draa Délégation Taroudant Lycée abdall? h chefchaouani Section éme année Sc Eco et SGC Matière DROIT Année scolaire Durée heures Professeur ELMALLOUKY ADIL Contrôle continu n EXERCICE N POINTS - Dé ?nir le

Académie Régionale de Sous Massa Draa Délégation Taroudant Lycée abdall? h chefchaouani Section éme année Sc Eco et SGC Matière DROIT Année scolaire Durée heures Professeur ELMALLOUKY ADIL Contrôle continu n EXERCICE N POINTS - Dé ?nir les termes suivants point a- L ? IS b- La cotisation minimale c- Les acomptes provisionnels - Citer exemples de personnes imposables obligatoirement a l ? IS Points - Citer exemples de personnes imposables par option a l ? IS points - Citer trois exemples de charges non déductibles point - Quelle est la durée d ? extinction du dé ?cit reportable du aux amortissements point EXERCICE N POINTS Les données de la déclaration du résultat ?scal de l ? exercice allant du au de la société IDEX sont les suivantes Résultat comptable avant impôt de l ? exercice Dhs L ? IS du au titre de l ? exercice Dividendes reçus Dhs Amendes pénales et ?scales Dhs Règlement d ? une facture non justi ?ée en espèce d ? un montant de Dhs Abattement sur les Plus values sur cession d ? immobilisation Dhs CA HT Dhs Autres produits d ? exploitation HT DHS Produits ?nanciers autres que dividendes Subventions reçus Travail à faire Calculer le Résultat ?scal au titre de l ? exercice points Déterminer le montant de chaque acompte provisionnel et ses dates limités de versements en point Calculer l ? IS de l ? entreprise IDEX point Calculer le montant de la cotisation minimale Taux de CM point Déterminer l ? impôt dû au titre de l ? exercice Justi ?er votre réponse points Régulariser l ? IS du au titre de l ? exercice points C