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Convention type pfmp 565835

ANNEXE CONVENTION TYPE RELATIVE À LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DES ÉLÈVES DE LYCÉE PROFESSIONNEL Intitulé du diplôme préparé et de la spécialité Entre l ? entreprise ou l ? organisme d ? accueil ci-dessous désigné e Nom de l ? entreprise ou de l ? organisme d ? accueil Adresse Domaine d ? activités de l ? entreprise N de téléphone N d ? immatriculation de l ? entreprise N télécopieur Représenté e par nom Mél Fonction ?? atteste avoir adressé à l ? inspecteur du travail le ---- ---- ---- la déclaration de dérogation aux travaux interdits aux mineurs prévue à l ? article R - du code du travail Nom du tuteur Mél Fonction N de téléphone L ? établissement d ? enseignement professionnel Nom de l ? établissement Adresse N de téléphone Représenté par nom Mél Nom de l ? enseignant- référent Mél N télécopieur en qualité de chef d ? établissement N de téléphone L ? élève Prénom Date de naissance Adresse personnelle N de téléphone Classe Nom Mél Pour une durée Du au Soit en nombre de jours Conformément à l ? article D - du code de l ? éducation Chaque période au moins égale à sept heures de présence consécutives ou non est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence consécutifs ou non est considérée comme équivalente à un mois ? CVu le code du travail notamment ses articles L - et R - à R - D - à D - et D - à D - Vu le code de l ? éducation notamment ses articles L - à et D - à D - Vu la délibération du conseil d ? administration du lycée en date du ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? approuvant la convention-type et ? autorisant le chef d ? établissement à conclure au nom de l ? établissement toute convention relative aux périodes de formation en milieu professionnel conforme à la convention-type Il a été convenu ce qui suit Article - Objet de la convention La présente convention a pour objet la mise en ?uvre au béné ?ce de l ? élève de l ? établissement désigné de périodes de formation en milieu professionnel réalisées dans le cadre de l ? enseignement professionnel Article - Finalité de la formation en milieu professionnel Les périodes de formation en milieu professionnel correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève acquiert des compétences professionnelles et met en ?uvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certi ?cation et de favoriser son insertion professionnelle Le stagiaire se voit con ?er une ou des missions conformes au projet pédagogique dé ?ni par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil article L - du code de l ? éducation En aucun cas