Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Convention2012 2015 ENTRE L ? Entreprise Nationale de Services aux Puits Entreprise Publique Economique ayant son siège à Hassi-Messaoud Zone Industrielle BP Wilaya de OUARGLA représentée par son Président Directeur Général Madame BACHA SALIHA ayant tous

ENTRE L ? Entreprise Nationale de Services aux Puits Entreprise Publique Economique ayant son siège à Hassi-Messaoud Zone Industrielle BP Wilaya de OUARGLA représentée par son Président Directeur Général Madame BACHA SALIHA ayant tous pouvoirs à cet e ?et d ? une part ET Le Syndicat d ? Entreprise ENSP représenté par son Secrétaire Général Monsieur Abbes BENISSAD dûment habilité d ? autre part Il a été convenu et arrêté ce qui suit CConsidérant la transformation du statut juridique de l ? Entreprise qui est une Entreprise Publique Economique soumise aux règles de droit commun Considérant la législation du travail qui accorde une importance accrue aux dispositions et clauses contractuelles Considérant que de part leur formulation très générale certains articles de lois nécessitent d ? être développés et explicités aux conditions spéci ?ques de l ? Entreprise Considérant que pour leur application certaines dispositions légales renvoient expressément aux Conventions Collectives Considérant la nécessité de clari ?er et d ? uniformiser les règles et conditions de travail au sein de l ? Entreprise La Direction Générale de l ? ENSP et le Syndicat d ? Entreprise conformément aux dispositions légales en la matière ont décidé d ? élaborer la présente Convention qui tiendra lieu de cadre réglementaire fondamental de l ? Entreprise A ce titre elle portera sur les options arrêtées par l ? Entreprise en matière de relations de travail et de conditions d ? emploi et de rémunération et ne saurait être confondue avec un manuel d ? organisation ou un recueil de procédures CSOMMAIRE PREAMBULE DESIGNATION DES PARTIES TITRE ?? - PAGES DISPOSITIONS GENERALES Champ d ? application Droits et obligations des travailleurs TITRE - - RELATION DE TRAVAIL CHAPITRE Formation de la Relation de travail Recrutement Période d ? essai CHAPITRE Conditions de travail Durée du travail Régime de récupération Horaires de travail Travail posté Heures supplémentaires Travail de nuit Repos légaux Congés annuels Interruption du congé annuel Absences rémunérées Absence non rémunérées et congés sans solde CCHAPITRE Suspension modi ?cation et cessation de la Relation de travail TITRE - - ORGANISATION ET DEROULEMENT DE CARRIERE Ancienneté Avancement Promotion Rétrogradation Réa ?ectation Mutation Formation Perfectionnement Positions Administratives particulières TITRE - - REMUNERATION CHAPITRE Classi ?cation des postes de travail CHAPITRE Salaires Primes et Indemnités CHAPITRE Avantages sociaux et facilités TITRE - - RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL CHAPITRE Exercice du droit syndical CHAPITRE Prévention et règlement des con its de travail Con its individuels Con its collectifs CHAPITRE Exercice du droit de grève TITRE - - DISPOSITIONS FINALES Durée de la Convention Modi ?cation et révision de la Convention ANNEXES CTITRE DISPOSITIONS GENERALES Article La présente Convention est élaborée en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur et notamment La Loi - du Février relative à la prévention et aux règlements des con its collectifs de travail et à l ? exercice du droit de grève modi ?ée et complétée par la loi - du Décembre La Loi - du Février relative à l ? inspection du