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Rdc la decentralisation en bref

R D C Ministère de l ? Intérieur Sécurité Décentralisation et A aires Coutumières Cellule Technique d ? Appui à la Décentralisation CTAD ? La décentralisation au service de la paix de la démocratie du développement et de l ? unité nationale ? LA DÉCENTRALISATION EN BREF Avec la collaboration scienti que de la Cellule d ? appui politologique Afrique- Cara? bes Cellule d'appui politologique Afrique - Cara? bes Avec l ? appui de l ? Association Internationale des Maires Francophones et de Wallonie- Bruxelles International C CR D C Ministère de l ? Intérieur Sécurité Décentralisation et A aires Coutumières Cellule Technique d ? Appui à la Décentralisation CTAD ? La décentralisation au service de la paix de la démocratie du développement et de l ? unité nationale ? LA DÉCENTRALISATION EN BREF MAI Avec la collaboration scienti que de la Cellule d ? appui politologique Afrique-Cara? bes Cellule d'appui politologique Afrique - Cara? bes Avec l ? appui de l ? Association Internationale des Maires Francophones et de Wallonie-Bruxelles International C CTable des matières TABLE DES MATIERES PREFACE LA DECENTRALISATION DEFINITIONS ET CONCEPTS LA DECENTRALISATION LA DECONCENTRATION INTERET GENERAL ET SERVICES PUBLICS LA BONNE GOUVERNANCE LOCALE LES ACTEURS ET LES INSTITUTIONS INTRODUCTION GENERALE ACTEURS ET INSTITUTIONS DANS UN CONTEXTE DECENTRALISE L ? ASSEMBLEE PROVINCIALE LE GOUVERNEMENT PROVINCIAL LE GOUVERNEUR LE CONSEIL URBAIN LE COLLEGE EXECUTIF URBAIN LE MAIRE LE CONSEIL COMMUNAL LE COLLEGE EXECUTIF COMMUNAL LE BOURGMESTRE LE CONSEIL DE SECTEUR LE COLLEGE EXECUTIF DE SECTEUR LE CHEF DE SECTEUR LE CONSEIL DE CHEFFERIE LE COLLEGE EXECUTIF DE CHEFFERIE LE CHEF DE CHEFFERIE L ? ADMINISTRATEUR DE TERRITOIRE LE CHEF DE QUARTIER LE CHEF DE GROUPEMENT LE CHEF DE VILLAGE LES RESSOURCES DES ETD LA DECENTRALISATION FISCALE ET FINANCIERE LE BUDGET LA FONCTION PUBLIQUE CMECANISMES ET PROCEDURES DE CONTROLE LA TUTELLE LES CONTROLES JURIDICTIONNELS LE CONTROLE HIERARCHIQUE LE CONTROLE CITOYEN MECANISMES ET PROCEDURES DE GESTION LA GESTION PARTICIPATIVE LA GESTION AXEE SUR LES RESULTATS ET LES INDICATEURS DE RESULTATS L ? INTERCOMMUNALITE OU LA COMMUNAUTE URBAINE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES LES PARTENARIATS PUBLIC- PRIVE LES MARCHES PUBLICS L ? APPUI- CONSEIL L ? AUDIT LES MISSIONS DES ETD LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT LOCAL L ? AMENAGEMENT TERRITORIAL LA MOBILITE LA PROTECTION DE L ? ENVIRONNEMENT LA GESTION DES DECHETS ET L ? ASSAINISSEMENT L ? ETAT CIVIL ET LA POPULATION LA COOPERATION DECENTRALISEE INTERPROVINCIALE INTER- ETD INTERNATIONALE CPréface La Constitution de la ème République promulguée le février telle que révisée se distingue de la précédente par l ? option décentralisatrice dans l ? organisation des institutions Elle traduit la vision consensuelle des principales forces politiques dans le mode de gestion des a ?aires publiques du pays Elle a opté clairement pour la décentralisation comme mode de gestion des a ?aires locales après plusieurs décennies de centralisation des pouvoirs et de gestion déléguée La mise en ?uvre de la décentralisation est lancée par l ? organisation des élections provinciales en suivies de l ? installation des Institutions provinciales