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Rec 022002 annexe prog transit port

CAnnexe A PASSAGE EN REVUE DES PROCEDURES PORTUAIRES AU SEIN DE L'UEMOA A PASSAGE EN REVUE DES PROCEDURES PORTUAIRES AU PAA Abidjan Passage portuaire et dédouanement à l ? importation INTERVENANTS Destinataire Transitaire Manutentionnaire Consignataire OPERATIONS DELAIS OBSERVATIONS AVANT L ? ARRIVEE DU NAVIRE Réception des documents originaux en La remise des documents est une étape possession du chargeur essentielle Des documents manquants au Formulation de l ? ordre de transit dossier peuvent être source de blocage Transmission de l ? ordre de transit au transitaire pour les besoins du dédouanement Réception de l ? ordre de transit et des documents Le transitaire doit s ? assurer de l ? originalité des joints documents remis par le chargeur Ouverture d ? un dossier transit Réception du plan d ? arrimage Un travail de coordination est assuré par le Prévision logistique outillage composition des stevedore et l ? acconier qui conditionne la équipes gestion optimale des moyens de manutention et des espaces Ouverture d ? un dossier navire Collecte d ? informations sur l ? ETA l ? ETD les L ? ouverture du dossier navire avec un numéro de voyage permettra au consignataire de manifestes cargo en fonction des escales gérer plus tard les déclarations suivantes objet prévues par le navire dudit voyage Saisie des informations réunies Publication des ETA du navire A L ? ARRIVEE DU NAVIRE Consignataire Publication des avis d ? arrivée du navire Réception des documents manquants et ?nalisation de la saisie du manifeste Edition du manifeste principal cargo Télétransmission du manifeste au SYDAM Dépôt du manifeste principal provisoire au guichet Douane à la section des écritures Fin de la saisie des recti ?catifs sur le manifeste provisoire Dépôt du manifeste recti ?é Fin de la saisie du manifeste complémentaire Dépôt du manifeste complémentaire Manutentionnaire Opérations de débarquement Entreposage des marchandises les opérations commerciales du navire au quai ? ne peuvent commencer qu ? après l ? arraisonnement du navire La publication de l ? avis d ? arrivée est immédiate une fois le navire sur rade La réception documentaire est immédiate une fois la navire à quai Le délai de dépôt et de télétransmission est de heures à compter de l ? arrivée du navire à quai Les recti ?catifs et le manifeste complémentaire doivent être déposés à la Section des Ecritures dans les jours qui suivent l ? arrivée du navire Une amende de francs CFA est prévue pour les dépassements de délai Le début des opérations intervient après l ? entrée à quai et les accointances des prévisions de débarquement entre l ? O ?cier de bord et le stevedore CDestinataire Transitaire Douane PROCEDURES DE DEDOUANEMENT Formulation de l ? ordre de transit Transmission de l ? ordre de transit en précisant le régime juridique à assigner à la marchandise Transmission des documents exigés par la douane originaux de façon obligatoire Il est préférable que le destinataire émette son ordre de transit et y joigne les documents requis avant l ? arrivée du