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Cours de droit bancaire Chapitre ?? La lettre de change La lettre de change ou traite remonte au Moyen? ge elle était utilisée par les banquiers pour mettre à leurs clients commerçants de se procurer des fonds sur une autre place et leur éviter ainsi un t

Chapitre ?? La lettre de change La lettre de change ou traite remonte au Moyen? ge elle était utilisée par les banquiers pour mettre à leurs clients commerçants de se procurer des fonds sur une autre place et leur éviter ainsi un transport de monnaie onéreux et dangereux Elle n ? est plus vraiment utilisée par les banques Toutefois les règles du mécanisme de la lettre de change s ? appliquent aujourd ? hui à d ? autres instruments de paiement Dé ?nition La lettre de change ou traite est le titre par lequel une personne le tireur donne l'ordre à une autre le tiré de payer à une date déterminée la date d'échéance une créance de somme d ? argent à une troisième personne le béné ?ciaire Remarque La créance qui existe entre le tireur et le tiré s ? appelle la provision ? La créance existant entre le tireur et le béné ?ciaire s ? appelle la valeur fournie ? Hypothèse Le tireur est généralement un vendeur de marchandises Le tiré est lui l ? acheteur des marchandises Dans ce genre d ? opérations l ? acheteur achète à crédit et dispose d ? un délai de paiement Il ne paiera la marchandise qu ? à terme Dans ce cas la provision correspond tout simplement à la créance du prix de la vente Le tireur vendeur va alors inscrire le montant de sa créance sur une lettre de change qu ? il transfère à sa banque qui lui fournit un crédit La banque est alors le béné ?ciaire de la lettre de change et pourra recouvrer la créance auprès du débiteur tiré qui est l'acheteur Par une telle opération le vendeur tireur transfère sa créance non encore échue contre l'acheteur le tiré à son propre créancier sa banque qui est le béné ?ciaire de la traite La lettre de change met donc en présence trois personnes le tireur le tiré et le béné ?ciaire ? Le tireur C'est celui qui prend l'initiative d'émettre la lettre de change et invite de ce fait le tiré son débiteur son client à payer ? Le tiré C'est celui qui doit payer à l'échéance la somme indiquée il doit avoir une dette envers le tireur c'est cette dette qui constitue la provision ? Le Béné ?ciaire C'est celui dont le nom est porté sur la traite C'est à lui que le tiré doit payer Le béné ?ciaire est un tiers à qui le tireur doit de l'argent Mais il peut être le tireur luimême c'est le tirage sur compte propre Forme La lettre de change est un acte de commerce seules les personnes autorisées à e ?ectuer des actes de commerce peuvent s'engager par lettre de change A Les mentions obligatoires Pour être valable la lettre de change doit comporter un certain nombre de mentions L'expression lettre de change insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre L'ordre de payer une