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Recommandations du ctip sur l x27 organisation des travaux du conseil d x27 administration et son role en matiere de controle interne et des risques

CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE Recommandations du CTIP sur l ? organisation des travaux du conseil d ? administration et son rôle en matière de contrôle interne et des risques JANVIER C ? CTIP CRecommandations du CTIP sur l ? organisation des travaux du conseil d ? administration et son rôle en matière de contrôle interne et des risques JANVIER CAVERTISSEMENT Les deux premières recommandations du CTIP du décembre et du juillet relatives au conseil d ? administration et à son rôle en matière de contrôle interne invitaient notamment chaque institution de prévoyance et union d ? institutions de prévoyance à mettre en place un règlement intérieur du conseil d ? administration et une commission d ? audit L ? ordonnance n - du décembre est venue introduire pour tout organisme d ? assurance l'obligation de constituer un comité spécialisé communément dénommé comité d ? audit Elle en détaille sa composition et ses attributions Ce nouveau texte a conduit à la modi ?cation adoptée par le Conseil d ? administration du CTIP au mois de décembre La loi n - du octobre de régulation bancaire et ?nancière étend les attributions du comité spécialisé au suivi de la politique des procédures et des systèmes de gestion des risques ? La loi laisse à l ? organe délibérant chargé de l ? administration ou de la surveillance la décision de con ?er cette nouvelle mission soit au comité spécialisé soit à un comité distinct En pratique la nouvelle mission de ce comité doit consister à surveiller l ? e ?cacité du système de contrôle interne mis en place par la direction générale et celle du système de gestion des risques auxquels l ? institution est exposée du fait de ses activités Ces nouvelles dispositions applicables aux institutions de prévoyance rendent impératives la modi ?cation du contenu du règlement intérieur du conseil d ? administration des institutions de prévoyance a ?n que celui-ci soit complété et précisé conformément à la loi nouvelle Les dispositions transitoires de la loi de régulation bancaire et ?nancière précisent que ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du septième mois suivant celui de la publication de la loi au Journal o ?ciel soit le er mai En conséquence il appartenait au CTIP de procéder à une mise à jour de ses recommandations a ?n qu ? elles conservent tout leur sens Lors de sa délibération du janvier le Conseil d ? administration du CTIP a adopté à l ? unanimité les mises à jour de ces deux recommandations qui compte tenu de leur complémentarité ont été rassemblées dans une seule et même publication Conformément à l ? article de l ? accord sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale GPS du juillet le CTIP veillera au suivi de l ? application de ses recommandations CSOMMAIRE RECOMMANDATION DU CTIP SUR LE CONSEIL D ? ADMINISTRATION DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE Avant-propos I Contenu du règlement intérieur du conseil d ? administration des institutions de prévoyance Le