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Gaz de France Société anonyme au capital de 983 871 988 € Siège social : 23 rue

Gaz de France Société anonyme au capital de 983 871 988 € Siège social : 23 rue Philibert Delorme – 75017 Paris R.C.S. Paris 542 107 651 Conformément à l’article 212-13 de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers a enregistré le présent document de référence le 15 mai 2008 sous le numéro R. 08-056. Il ne peut être utilisé à l’appui d’une opération financière que s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers. Ce document de référence a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Cet enregistrement, effectué après examen de la pertinence et de la cohérence de l’information donnée sur la situation de la société, n’implique pas l’authentification des éléments comptables et financiers présentés. Conformément à l’article 28 du règlement européen n°809/2004 du 29 avril 2004, le présent document de référence incorpore par référence les informations suivantes : • les comptes consolidés du Groupe, établis selon les normes IFRS pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 ainsi que le rapport des commissaires aux comptes y afférent figurant aux pages 182 à 294 du document de référence 2006 de la Société enregistré par l’Autorité des marchés financiers le 27 avril 2007 sous le numéro R.07-046 ; • les comptes consolidés du Groupe établis selon les normes IFRS pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 ainsi que le rapport des commissaires aux comptes y afférent figurant aux pages 182 à 301 du document de référence 2005 de la Société enregistré par l’Autorité des marchés financiers le 5 mai 2006 sous le numéro R.06-050. Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles sans frais auprès de Gaz de France, 23 rue Philibert Delorme – 75017 Paris, sur le site internet de la Société (http://www.gazdefrance.com) ainsi que sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers (http://www.amf-france.org). Cette version mise en ligne le 20 mai 2008 annule et remplace la version mise en ligne le 16 mai 2008. Gaz de France - Document de référence Table des matières 1 PERSONNE RESPONSABLE P.1 1.1 Responsable du document de référence p.1 1.2 Attestation du responsable du document de référence p.1 2 RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES P.3 2.1 Commissaires aux comptes p.3 2.2 Démission ou départ de commissaires aux comptes p.3 3 INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES P.5 3.1 Activité p.5 3.2 Performances opérationnelles p.6 3.3 Structure financière p.8 4 FACTEURS DE RISQUES P.11 4.1 Principaux risques p.11 4.2 Gestion des risques p.18 5 INFORMATIONS CONCERNANT L’EMETTEUR P.23 5.1 Histoire et évolution de la Société p.23 5.2 Investissements p.24 6 APERCU DES ACTIVITES P.27 6.1 Principales activités p.27 6.2 Principaux marchés p.102 6.3 Evénements exceptionnels p.102 6.4 Degré de dépendance p.102 6.5 Eléments relatifs à la position concurrentielle p.103 7 ORGANIGRAMME P.107 8 PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS P.111 8.1 Propriétés immobilières (Périmètre France) p.111 8.2 Aspects environnementaux liés à la détention des actifs immobiliers par la Société p.111 9 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT P.113 9.1 Principaux facteurs ayant un impact sur l’activité et les performances du Groupe p.117 9.2 Analyse de l’évolution de l’activité du Groupe p.120 9.3 Analyse des performances opérationnelles du Groupe p.124 10 TRESORERIE ET CAPITAUX P.129 10.1 Capitaux propres de l’émetteur p.129 10.2 Description, source et montant des flux de trésorerie p.129 10.3 Conditions d’emprunt et structure de financement p.131 10.4 Restriction à l’utilisation des capitaux p.132 10.5 Sources de financement attendues pour honorer les engagements p.133 11 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, PROPRIETE INTELLECTUELLE P.135 11.1 Recherche et Développement p.135 11.2 Propriété intellectuelle p.137 12 TENDANCES SUSCEPTIBLES D’INFLUER SUR LES PERSPECTIVES DE LA SOCIETE P.139 12.1 Objectifs financiers p.139 12.2 Evénements récents p.139 12.3 Perspectives p.139 13 PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE P.141 14 ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE P.143 14.1 Composition des organes d’administration et de direction p.143 14.2 Conflits d’intérêt au niveau des organes d’administration et de la direction générale p.154 15 REMUNERATIONS ET AVANTAGES P.157 15.1 Intérêts et rémunérations des membres du Conseil d’administration, du Président Directeur- Général et des Directeurs Généraux Délégués p.157 15.2 Montant total des sommes provisionnées aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages p.158 16 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION P.159 16.1 Mandats des membres des organes d’administration p.159 16.2 Informations sur les contrats de prestation de services liant les membres du conseil d’administration et de direction à la Société ou à l’une quelconque de ses filiales p.159 Gaz de France - Document de référence -i 16.3 Fonctionnement du conseil d’administration p.159 16.4 Charte de l’administrateur p.161 16.5 Comités du conseil d’administration p.162 16.6 Limitations apportées aux pouvoirs de la direction p.165 16.7 Le contrôle interne p.166 16.8 Déclaration relative au gouvernement d’entreprise p.166 17 SALARIES P.167 17.1 Organisation sociale du Groupe p.167 17.2 Ressources humaines – Effectifs p.172 17.3 Filiales françaises et filiales étrangères p.174 17.4 Personnel du Groupe au sein de la Société p.176 17.5 Participations et stock options des administrateurs et directeurs généraux délégués p.179 18 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES P.181 18.1 Principaux actionnaires p.181 18.2 Droits de vote p.181 18.3 Déclaration relative au contrôle de la Société par l’actionnaire majoritaire p.181 18.4 Accord portant sur le contrôle de la Société p.181 19 OPERATIONS AVEC DES APPARENTES P.183 19.1 Relations avec l’Etat p.183 19.2 Relations avec le groupe EDF p.183 19.3 Relations avec les sociétés du Groupe p.184 20 INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L’EMETTEUR P.189 20.1 Informations financières historiques p.190 20.2 Politique de distribution des dividendes p.297 20.3 Procédures judiciaires et d’arbitrages p.297 20.4 Absence de changement significatif de la situation financière ou commerciale p.298 21 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES P.299 21.1 Renseignements de caractère général concernant le capital p.299 21.2 Acte constitutif et statuts p.309 22 CONTRATS IMPORTANTS P.313 22.1 Contrats conclus en 2007 p.313 22.2 Contrats conclus en 2006 p.314 23 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D’EXPERTS ET DECLARATIONS D’INTERET P.317 23.1 Déclarations ou rapports p.317 23.2 Informations provenant de tiers p.317 24 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC P.319 25 INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS P.321 A ANNEXE A P.323 Tableau des unités de mesure de gaz et des autres produits énergétiques B ANNEXE B P.325 Glossaire C ANNEXE C P.329 Rapport du président du conseil d’administration sur les conditions de preparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne (exercice 2007) D ANNEXE D P.339 Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d’administration de la société Gaz de France pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière E ANNEXE E P.341 Tableau d’honoraires des commissaires aux comptes F ANNEXE F P.343 Document d’information annuel ii - Document de référence - Gaz de France Note Dans le présent document de référence, les termes “Gaz de France” ou la “Société” ou l”Emetteur” désignent la société Gaz de France, telle qu’identifiée au paragraphe 5.1 – “Histoire et évolution de la Société”. Le terme “Groupe” désigne Gaz de France et ses filiales, dont un organigramme simplifié figure au chapitre 7 – “Organigramme”. Un tableau des unités de mesure du gaz naturel et des autres produits énergétiques ainsi qu’un glossaire des termes techniques les plus utilisés figurent respectivement en Annexe A et en Annexe B au présent document de référence. Gaz de France - Document de référence 1 PERSONNE RESPONSABLE 1.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE P.1 1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE P.1 1.1 Responsable du document de référence Monsieur Jean-François Cirelli, Président-directeur général. 1.2 Attestation du responsable du document de référence J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document de référence ainsi qu’à la lecture d’ensemble du présent document de référence. Cette lettre ne contient pas d’observations. Les informations financières historiques présentées dans le présent document de référence ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux, figurant au paragraphe 20.1.1.2, qui ne contient pas d’observation. Les comptes consolidés des exercices clos les 31 décembre 2006 et 2005, préparés selon les normes IFRS, ont fait l’objet de rapports des commissaires aux comptes figurant respectivement au chapitre 20.1.1.2 du document de référence 2006 de la Société enregistré par l’Autorité des marchés financiers le 27 avril 2007 sous le numéro R.07-046 et au chapitre 20.1.1.2 du document de référence 2005 de la Société enregistré le 5 mai 2006 sous le numéro R.06-050. Au titre de l’exercice 2005, une observation a été formulée dans le rapport des commissaires aux comptes relative au traitement comptable retenu pour les concessions en l’absence de dispositions spécifiques du référentiel uploads/s1/ gaz-de-france-dr-2007.pdf