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Recours pour exces de pouvoir 1

RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES NOM Prénom Tribunal Administratif de Nantes Quittance ORN xxx sssss allée de l ? Ile-Gloriette ID Campus France DZxxxxxx Né le xx xx xxxx à xxxxxxxxx BP - Nationalité Algérienne NANTES CEDEX FRANCE Adr xxxx Tel xxxxxxxxxxxxxxxx Fax Tel xxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx le xxxxxx A Monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Conseillers du Tribunal Administratif de Nantes Objet Recours pour excès de pouvoir Lettre recommandée avec accusé de réception POUR NOM Prénom né le xx xxxx xxxx à xxxxxxxxxxxxxx Présentée par moi-même personne physique CONTRE La décision explicite de refus du visa long séjours étudiant qui m ? a été opposée par le Consulat Général de France à Oran datée du xx xxxxxxx même jours du dépôt de la demande du visa noti ?ée le xx xxxxxxx suite à une demande déposée le xx xxxxx CVu la nature très urgente de ma situation à cause de la rentrée scolaire qui est trop proche je m ? adresse à votre tribunal pour annuler la décision de refus du visa long séjours étudiant qui m ? a été opposée par le Consulat de Général France à Oran datée du xx xxxx même jours du dépôt de la demande du visa noti ?ée le xx xxxxx suite à une demande déposée le xx xxxxx sans attendre la réponse de Monsieur le Consul Général de France à Oran à mon recours gracieux déposé en pièce jointe à un e-mail le xx xxxxx contre la décision de ses services et sans attendre la décision de la Commission de Recours Contre les Décisions de Refus de Visad ? Entrée en France dont j ? ai envoyé un recours par lettre recommandée le xx xxxx Annexe no Monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Conseillers Par la présente je défère à la censure de votre Tribunal la décision susvisée en tous les chefs me faisant grief A l ? appui de mon recours j ? entends faire valoir les éléments de droit et de faitsuivant I ?? Faits Après l ? obtention du Bac en xxx x j ? ai suivi un cursus d ? xxxxxxxxxxxxxx pendant ans à l ? université xxxxxxxx de xxxxxxxx jusqu ? à l ? obtention du diplôme en xxxx x j ? étais embauché un moi après à la sssss Société de xxxxxxxxxxx jusqu ? à la ?n xxxxx x o? j ? étais recruté par l ? xxxxxxxxxxx de xxxxxxxx autant qu ? xxxxxxxxxxxxxxxx Annexe no après environ x ans de travail j ? ai décidé de continuer dans le domaine de la recherche scienti ?que plutôt que de continuer dans le professionnel mais puisque c ? est pas permis en Algérie à cause du passage du système classique vers le système L M D licence master doctorat j ? ai choisi la France reconnue par la réputation excellente de ses universités J ? ai donc ouvert un compte Campus France depuis xxxx Annexe no et je me