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Recueil2 2012 6250 1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE PORTÉE REGLEMENTAIRE N CSOMMAIRE DÉLIBÉR ATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU AV RIL Page à DIRECTION DES FINANCES DEPARTEMENT RESSOURCES N Budget Principal Ville N Budget annexe de l'habitat indigne N Vo

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE PORTÉE REGLEMENTAIRE N CSOMMAIRE DÉLIBÉR ATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU AV RIL Page à DIRECTION DES FINANCES DEPARTEMENT RESSOURCES N Budget Principal Ville N Budget annexe de l'habitat indigne N Vote du taux des taxes directes locales N Clôture du Budget Annexe du Ciné N Attribution d'une subvention à l'Association des Directeurs Généraux des Collectivités locales et des Établissements Publics en Seine-Saint-Denis DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES N Indemnités pour les Élections DIRECTION DES RESSOURCES JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES N Marché passé avec l'entreprise BOUVELOT TP concernant les travaux de curage de désamiantage et de déconstruction d'un ensemble de b? timents au rue Charles Auray à Pantin Avenant N DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION N Mise en place d'un système de vidéo protection et demande de ?nancement auprès de l'Etat dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance F I P D DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT N Modi ?cation du droit de réservation de logement concernant la garantie d'emprunt accordée à l'ESH Coopération et Famille pour l'opération d'acquisition amélioration du avenue Jean Lolive - rue d'Estienne d'Orves N Accord de principe pour une garantie d'emprunts concernant ICF la Sablière pour l'opération d'acquisition de futur achèvement de logements ZAC Villette Quatre Chemins DEPARTEMENT SOLIDARITES ET PROXIMITE DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE N Avenant N à la convention avec l'association Le Refuge ? pour la fourniture de repas dans le cadre de la campagne d'hébergement hivernal N Avenant N à la convention avec l'association des Cités du Secours Catholique ACSC pour la fourniture de repas dans le cadre de la campagne d'hébergement hivernal DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE N Attribution d'une subvention à l'Association Jolis Mômes ? N Local sis rue des Grilles Convention de mise à disposition d'un local par l'OPH à la commune CN Local sis rue des Grilles Bail commercial par la commune au pro ?t de la Société MODERATO porteuse d'un projet d'établissement d'accueil des tout petits et d'école Montessori DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS N Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis pour la mise à disposition d'une borne interactive DIRECTION DE LA SANTE N Convention d'adhésion au réseau OPHDIAT pour le dépistage de la rétinopathie DEPARTEMENT CITOYENNETE ET DEVELOPPEMENT DE LA PERSONNE DIRECTION DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE DE LA JEUNESSE ET DU DEVELOPPEMENT DES QUARTIERS N Subventions de fonctionnement aux Associations diverses locales N Convention de ?nancement n - A des sorties familiales avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis pour le centre social Haut et Petit Pantin N Convention de ?nancement n - A des sorties familiales avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis pour le centre social des Courtillières N Convention de ?nancement n - A des sorties familiales avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis pour le centre social des Quatre Chemins DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL N Subventions aux Associations Culturelles conventionnées N Convention avec la ville d'Aubervilliers dans le cadre de la Biennale Urbaine du Spectacle N Demande de ?nancement