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Recueil des activites controlables version seminaire

III ?? LES ACTIVITES CONTROLABLES I CONTROLES GENERAUXDISPOSITIFS INTERNES a Mise en ?uvre des recommandations de la dernière mission de contrôle mise en ?uvre des recommandations et respect du planning des corrections b Gestion de l ? agence ou de l ? unité durée de séjour du responsable situation économique de la région capacités relationnelles connaissance et exploitation des nouveaux projets locaux ma? trise de la gestion du personnel relation et information du personnel réalisation des objectifs ?xés par la direction générale c Manuel de procédures et instructions de la direction existence et mise à disposition des procédures et des instructions de la direction générale auprès des agents connaissance des procédures par les agents et les supérieurs hiérarchiques adéquation procédures et pratiques d Organigramme respect de l ? organigramme type séparation des pouvoirs mise en place des auto contrôles e Notes de service pv de réunions prise de connaissance des notes internes de service et des procès verbaux de réunions f Procès verbaux des réunions du Conseil d ? administration de l ? Assemblée Générale prise de connaissance des décisions des instances dirigeantes et des études techniques pour les contrôles au niveau siège g Directives des di ?érents comités techniques comité de crédit comité de gestion comité des directeurs comité du contentieux comité de déclassement et de tout autre comité techniqueALCO -Comité de suivi de projets-Comité de dépenses-Comité de discipline-Comité de santé et de sécurité rapports périodiques des directions centrales ou locales DISPOSITIFS REGLEMENTAIRES a Lois et décrets documents relatifs à la réglementation bancaires b Directives BCEAO connaissance et mise en application c Directives Commission Bancaire connaissance et mise en application CII ADMINISTRATION GESTION DU PERSONNEL a Ressources humaines modalités de recrutement de formation de gestion des promotions et de gestion des départs suivi réalisation du budget b Administration du personnel dossiers du personnel les contrats de travail registre du personnel les salaires et avantages divers budget des frais de personnel charges ?scales et sociales les congés et absences engagements du personnel législation et relations sociales vivres et pharmacies suivi et réalisation du budget ECONOMAT ET FRAIS GENERAUX a Engagement des commandes procédure formalisée expression et bien fondé des besoins rapprochement avec le budget modalités des appels d ? o ?res rapprochement entre devis facture pro forma et bon de commande contrôle e ?ectif entre bons de livraison bon de commande et produits livrés b Réception et traitement des factures fournisseurs conformité de la facture autorisation de paiement traitement des factures au comptant ou à terme contrôle des comptes fournisseurs à régler récupération et reversement de la TVA fonctionnement de la caisse menues dépenses ? c Gestion des stocks de l ? économat conditions sécuritaires et administratives de conservation modalités d ? identi ?cation de chaque imprimé ?ches de stock inventaire et réévaluation des stocks fréquence des auto contrôles provision pour dépréciation pour le stock obsolète d suivi des frais généraux entretien et réparation carburant télécoms honoraires contrats de fourniture et ? ? ? ? de prestation de services personnel