Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Referentiel controle interne pdf

Comité de ?abilité des comptes locaux RCI Autres immobilisations corporelles ? AIC ?? mars visa mdccic REFERENTIEL DE CONTROLE INTERNE Processus ??Autres immobilisations corporelles ? CL B - mars CComité de ?abilité des comptes locaux RCI Autres immobilisations corporelles ? AIC ?? mars Le présent guide s ? attache au processus ?? autres immobilisations corporelles ? lequel fait partie des travaux relatif à la ?abilisation de l'inventaire ? des collectivités Les Autres Immobilisations Corporelles AIC sont des actifs corporels se dé ?nissant par opposition aux actifs également corporels appartenant au processus parc immobilier ? lequel est constitué des biens dont la nature juridique entre dans la catégorie des biens immeubles ? par nature terrains b? timents constructions Les AIC sont composés des biens meubles ? au sens du code civil mais aussi des biens immeubles par destination tels que les divers réseaux et les installations et agencements ? Les AIC sont enregistrés sur les comptes x x et x Se rajoutent les immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition comptes et celles reçues en a ?ectation comptes à ainsi que les immobilisations en cours ? comptes à Ce référentiel de contrôle interne traite à titre principal du suivi des biens au niveau patrimonial enregistrement suivi et sortie de l'inventaire physique et comptable La majorité des risques relatifs aux acquisitions à titre onéreux est décrite dans le référentiel de contrôle interne commande publique ? Ce référentiel intervient à la suite de la di ?usion du guide des opérations d'inventaire qui intègre l'ensemble des normes comptables les plus récentes telles que la notion de contrôle ? des biens la valorisation des biens historiques et culturels le traitement comptable des biens de faible valeur ? ainsi que les corrections sur exercices antérieurs en situation nette du bilan Il s'attache notamment à préciser les nombreux risques induits par l'organisation des services de manière à traiter les biens dès leur entrée dans le patrimoine et éviter les erreurs ou omissions dans leur enregistrement soit dans l'inventaire physique soit dans l'inventaire comptable L'enregistrement des biens dès leur entrée dans le patrimoine de la collectivité constitue certainement une phase essentielle de la procédure A l'autre extrémité de la cha? ne la sortie du bien du patrimoine constitue également une procédure sensible car elle nécessite une bonne communication entre les services gestionnaires et la Direction des a ?aires ?nancières En ?n le choix du système d'information et de gestion de l'inventaire constitue un élément fondamental pour une sécurisation optimale d'un tel processus Ce référentiel traite prioritairement des risques majeurs qu'il convient de sécuriser tout en adaptant les moyens consacrés aux enjeux Il s ? adresse par conséquent à toutes les collectivités ? Ce référentiel constitue une documentation de base pour les responsables territoriaux souhaitant renforcer la sécurité de leurs procédures dans l ? objectif d ? améliorer la qualité des opérations ?nancières et comptables et in ?ne de renforcer la ?abilité des comptes de leur collectivité Le document propose un rappel de la réglementation applicable au niveau