Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 SENEGAL Capitale: Dakar Superficie : 196 200 km2 Population : 9 662 200hbts D

1 SENEGAL Capitale: Dakar Superficie : 196 200 km2 Population : 9 662 200hbts Densité : 50,2 hbts/km2 Croissance moyenne : 2,5% NOTE DE CONJONCTURE La régionalisation, entamée depuis 1996 a donné une nouvelle dimension à la politique de décentralisation au Sénégal avec le renforcement des compétences et moyens des collectivités locales. Au regard de l’expérience tirée de la mise en œuvre des différentes réformes, il apparaît que la décentralisation a un impact ambivalent au Sénégal puisqu’elle comporte des acquis et des insuffisances. Cette politique a obtenu des acquis indéniables à la fois politique et économique illustrée par la mise en application régulièrement depuis l’accession du pays à la souveraineté internationale de réformes participant toutes à l’approfondissement de la démocratie locale. Celle est devenue un réalité juridique depuis que la révision constitutionnelle de 1994 l’a inscrite dans la charte fondamentale en énonçant le principe de la libre administration des collectivités locales et en garantissant leurs libertés et compétences. Au plan socio-économique, la décentralisation est aujourd’hui une réalité bien ancrée dans les mentalités des populations. Elle a permis l’émergence d’une élite locale consciente de ses responsabilités. Ainsi, l’esprit communautaire s’est développé et devient progressivement une alternative à la disparition de « l’Etat-providence ». Cependant, malgré son ancrage dans les mœurs politiques sénégalaises la décentralisation recèle encore de faiblesses multiformes caractérisées. Pour lever ces contraintes et permettre à la décentralisation d’être véritablement un levier de lutte contre la pauvreté, il est nécessaire que des réformes hardies soient envisagées. Depuis 2002, soit cinq ans après la mise en œuvre de la régionalisation, les autorités sénégalaises parlent d’une évaluation de cette politique afin d‘en dresser les contraintes et les dysfonctionnement pour en tirer les mesures correctives nécessaires. Cette réforme, maintes fois annoncée tarde encore à se concrétiser. 2 Indicateurs généraux Développement humain IDH 0,458 PIB total (millions $US) 14 386 PIB/hbt (unités de $ US) 1 510 Croissance annuelle 5,7 Espérance de vie 55,7 ans Alphabétisme (%) Hommes 48,2 Femmes 28,6 Accès Internet/1000 hbts 10,35 Décentralisation Population communalisée 100% Population urbaine 46,7% Nombre et Niveaux de collectivités locales Régions 11 Communes Dont Villes : 04 et 43 Communes d'arrondissements 110 Communautés rurales 321 Communes/ strates de population Moins de 20 000 41 20 000 à 49 999 11 50 000 à 99 999 5 100 000 et plus 7 Capitale 3 Finances locales (Moyenne 1998, 1999, 2000, 2001, 2002) en unité de FCFA pour les communes Recettes budgétaires communales/Recettes de l’État 3,2% R. fiscales communales/R.F. État 3,4% R. de fonctionnement/hbt 5144 R. de la fiscalité directe/hbt 4445 Taxes municipales/hbt 135,6 Dotations État /Budget loc. 18% I- La politique de décentralisation Evaluation : La décentralisation a connu une avancée significative avec la régionalisation de 1996. Mais les textes sont incomplets et parfois imprécis malgré leur pléthore. L’organisation administrative et territoriale consacre la cohabitation entre décentralisation et déconcentration. Indicateurs: 1.1. Etablissement de la gouvernance locale : ⇑ 1.2. Cohérence du cadre juridique: ⇒ 1.3. Cohérence de l’organisation administrative: ⇒ La mise en place de la gouvernance locale La décentralisation au Sénégal a une très grande profondeur historique et progressive. C’est le premier pays d’Afrique francophone à connaître la communalisation avec Saint-Louis et Gorée en 1872, Rufisque en 1880 et Dakar en 1886. Ces « quatre communes » étaient soumises au même régime juridique que les communes françaises. A l'indépendance, le Sénégal comptait trente quatre (34) communes de plein exercice. Mais il faudra attendre 1996, avec l'adoption du Code de l’administration communale qui fixe l'organisation, les compétences générales et le fonctionnement des communes de droit commun, pour que le statut communal sénégalais soit définitivement consacré. 3 Cinq (5) principes directeurs sous-tendent cette nouvelle politique: • le respect de l’unité nationale et de l’intégrité du territoire ; • l’équilibre entre décentralisation et déconcentration ; • la répartition des compétences entre les collectivités suivant le principe de subsidiarité ; • l’existence d’un statut unique pour les régions ; • l’institution d’un contrôle de légalité sur les actes et les organes des collectivités locales. C’est dans ce contexte que va être lancée la régionalisation. La législation La mise en œuvre de la politique de décentralisation en 1996 s’est traduite par l’adoption par l’Assemblée nationale de plusieurs lois dont : - Loi n°96-06 du 22 mars 1996, portant code des collectivités locales, - Loi n°96-07 du 22 mars 1996, portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales, - Loi n°96-09 du 22 mars 1996, fixant l’organisation administrative et financière de la commune d’arrondissement et ses rapports avec la ville, - Loi n°96-10 du 22 mars 1996 modifiant la loi n°72-02 du 1er février 1972, relative à l’organisation de l’administration territoriale, - Loi n° 96-11 du 22 mars 1996 relative à la limitation du cumul des mandats électifs et de certaines fonctions Des décrets conséquents ont également été pris par le Chef de l’Etat pour rendre applicables cette nouvelle politique. Il s’agit notamment: - Décret n°96-1118 du 27 décembre 1996 instituant le Conseil national de Développement des Collectivités locales et fixant les avantages accordés aux membres dudit conseil, - Décret n°96-1121 du 27 décembre 1996 instituant le Comité interministériel de l’Administration territoriale, Neuf (09) Décrets portant application de la loi de transfert des compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales dans les neufs domaines transférés. L’organisation administrative L’organisation administrative du Sénégal est fixée par une loi de 1972 qui a subi plusieurs modifications. Ainsi, l’ensemble du territoire est divisé en onze régions, chacune divisée en départements. Le département comporte une ou plusieurs communes et un ou plusieurs arrondissements. Chaque arrondissement est divisé en communautés rurales. Toutefois, dans les villes, des arrondissements regroupant des communes d’arrondissement peuvent être créés. La ville est une commune divisée en communes d’arrondissement ; La commune d’arrondissement est un démembrement d’une ville dotée de personnalité morale et de l’autonomie financière ; La communauté rurale comprend un certain nombre de villages appartenant au même terroir ; Le village constitué par la réunion de plusieurs familles ou carrés en une seule agglomération est la cellule administrative de base. La région, le département et l’arrondissement sont des circonscriptions administratives dirigées par des autorités administratives, agents nommés par le Président de la République, portant le titre de Gouverneur pour la région, Préfet pour le Département et Sous préfet pour l’Arrondissement. Les autorités administratives sont, dans leur circonscription, le délégué du Président de la République, et le représentant du Premier Ministre et de chacun des ministres.Ils représentent 4 l’Etat auprès des collectivités de leur circonscription. Statuts particuliers et Intercommunalité La ville et les communes d’arrondissement : La loi prévoit que les grandes communes peuvent être subdivisées en communes d'arrondissement et prennent alors la dénomination de 'VILLE'. Bénéficient de ce statut spécial les quatre grandes communes de la région de Dakar (Dakar, Guédiawaye, Pikine et Rufisque) qui se décomposent en 43 communes d'arrondissements. Les compétences des villes et des communes d’arrondissement ainsi que leurs relations financières sont fixées par la loi 96-09 du 22 mars 1996. Tableau 1 : organisation administrative et décentralisation Découpage territorial Coll. terr. Circons Adm. Org. Délib. Organe exécutif Org. décon./ Représentant de l’État Dénomination Nbr Région 11 Oui Oui Conseil régional Président du Conseil rég. Gouverneur Département 34 Non Oui Préfet Arrondissement Non Oui Sous-préfet Communes (dont ville) 67 Oui Non Conseil municipal Maire Préfet Communes d'arrondissement 43 Oui Non Conseil municipal Maire Sous Préfet Communauté rurale 321 Oui Non Conseil rural Président du conseil rural Sous-préfet II- La mise en œuvre de la décentralisation Evaluation : La multiplicité des institutions d’accompagnement ne s’accompagne pas toujours d’efficacité. Les transferts de compétences laissent encore place à des interventions concurrentes des services de l’Etat. La politique d’aménagement du territoire tient compte de la décentralisation dans une structuration assez complexe. Indicateurs: 2.1. Programmation de la mise en œuvre : ⇒ 2.2. Transfer des compétences et politiques sectorielles: ⇒ 2.3. Articulation de la décentralisation à l’aménagement du territoire: ⇒ 2.4. Appui technique et S&E: ⇒ La planification de la mise en œuvre de la Décentralisation La Mise en œuvre de la politique sénégalaise de décentralisation est dévolue depuis mars 2006 au Ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales. Toutefois, d'autres Ministres ont également des attributions en matière de décentralisation comme le Ministre de la Coopération internationale et de la Coopération décentralisée et le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Développement local. Par ailleurs, des structures nationales sont également créées pour appuyer les pouvoirs publics et les collectivités dans la mise en œuvre de cette politique. En dehors des collectivités elles-mêmes qui sont la manifestation de la mise en œuvre de la décentralisation, des structures locales sont également créées pour appuyer cette politique. Les institutions d’accompagnement technique Le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales Il est chargé de la mise en œuvre la politique définie par le Président de la République en matière de décentralisation, du soutien et de contrôle des collectivités locales. Il propose et exécute les mesures nécessaires à la politique de décentralisation et veille au 5 bon fonctionnement des collectives des collectives uploads/s1/decentralisation-senegal.pdf