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Referentiel general de certification apsad de service b0 2003 01

B RÈGLEMENT Règlement général de la certi ?cation APSAD de service Édition janvier ORGANISME CERTIFICATEUR RECONNU PAR LA PROFESSION DE L ? ASSURANCE CCENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION Organisme Certi ?cateur reconnu par la Profession de l'Assurance Département CNPP Cert D ?? BP F SAINT-MARCEL Téléphone Télécopie www cnpp com Edité par CNPP ENTREPRISE SARL ?? Service Editions BP ?? F SAINT-MARCEL CCerti ?cation APSAD de service - Règlement général - B SOMMAIRE OBJET ET GENERALITES Objet Propriété de la marque APSAD Droit d'usage de la marque APSAD Forme recommandée REFERENTIELS DE CERTIFICATION APSAD DE SERVICE LES INTERVENANTS L'Organisme de Certi ?cation Le Comité Général de Certi ?cation Le Comité Particulier Le Secrétariat L'Organisme d'inspection LES MODALITES D'ADMISSION A LA CERTIFICATION APSAD DE SERVICE Conditions de candidature à la certi ?cation APSAD de service Procédure d'admission à la certi ?cation APSAD de service COMMUNICATION SUR LES SERVICES BENEFICIANT DE LA CERTIFICATION APSAD DE SERVICE Attestation de certi ?cation Liste des entreprises titulaires de la certi ?cation APSAD de service Références à la certi ?cation APSAD de service Publicité LES MODALITES DE SUIVI Période initiale Contrôles de suivi Procédure de suppression du caractère initial de la période Période con ?rmée Contrôles de suivi Procédure de renouvellement de la certi ?cation APSAD de service CCerti ?cation APSAD de service - Règlement Général - B Modi ?cations au sein des entreprises titulaires de la certi ?cation APSAD de service DISPOSITIONS PARTICULIERES Contrôles complémentaires Allègement des contrôles Sanctions Nature Procédure d'application des sanctions E ?ets CONTESTATIONS DES DECISIONS ET RECOURS Traitement des contestations Traitement des recours SUSPENSION OU RETRAIT VOLONTAIRE DE LA CERTIFICATION APSAD DE SERVICE TRANSFERT DE LA CERTICATION APSAD DE SERVICE USAGE ABUSIF DE LA MARQUE APSAD RESPONSABILITE CONFIDENTIALITE ET ANONYMAT FINANCEMENT CREATION ET SUPPRESSION D'UNE APPLICATION DE LA CERTIFICATION APSAD DE SERVICE ANNEXE Charte Graphique du Logo APSAD CCerti ?cation APSAD de service - Règlement général - B Le secteur de la sécurité est un secteur o? la certi ?cation de service revêt un caractère particulier puisque les installations de sécurité sont le plus souvent des systèmes en attente d'une sollicitation qui peut intervenir plusieurs années après leur mise en place Ces installations doivent alors fonctionner sans faille surtout lorsqu'il s'agit de systèmes destinés à la sauvegarde des vies humaines Par ailleurs cette certi ?cation de service couvre certaines caractéristiques dont la pertinence du fait de la technicité des services concernés pourrait échapper à la compétence des utilisateurs C'est pourquoi elle prend également en compte l'appréciation de la quali ?cation technique professionnelle des entreprises La présente certi ?cation est accompagnée et matérialisée par la marque APSAD destinée à identi ?er des services certi ?és o ?erts par des prestataires de services La marque APSAD est également utilisée pour identi ?er des documents pouvant être considérés comme référentiels techniques dans le cadre de la présente certi ?cation de service CCerti ?cation APSAD de service - Règlement Général - B CCerti ?cation APSAD de service - Règlement général - B CERTIFICATION