Regle d installation extincteurs portatifs et mobiles
? CNPP La reproduction et la di ?usion de ce document numérique ou papier sont interdites L'impression doit être réservée à votre usage personnel voir page R RÈGLE D ? INSTALLATION Extincteurs portatifs et mobiles Version numérique - Reproduction exacte de la version papier Édition Juin CNPP expert en prévention et en ma? trise des risques C ? CNPP ENTREPRISE ISBN - - - - ISSN - Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite article L - du Code de la propriété intellectuelle Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée dans les conditions prévues aux articles L - et suivants du Code de la propriété intellectuelle Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise aux termes des alinéas et de l'article L - d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé et d'autre part que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration Fédération Française des Sociétés d'Assurances Cette règle a été élaborée en liaison avec les instances Prévention de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances La présence du logo FFSA traduit sa participation au processus d ? élaboration ou de mise à jour du référentiel a ?n de prendre en compte les objectifs de prévention de l ? assurance Cette reconnaissance collective ne présente aucun caractère contraignant pour les sociétés d ? assurances qui restent libres de prescrire ou non un référentiel technique AVERTISSEMENT Code de la consommation Article L - Loi n ? - du janvier art Journal O ?ciel du janvier Loi n ? - du juin art Journal O ?ciel du juin Est puni des peines prévues à l'article L - ? Le fait dans la publicité l'étiquetage ou la présentation de tout produit ou service ainsi que dans les documents commerciaux de toute nature qui s'y rapportent de faire référence à une certi ?cation qui n'a pas été e ?ectuée dans les conditions dé ?nies aux articles L - et L - ? Le fait de délivrer en violation des dispositions prévues aux articles L - et L - un titre un certi ?cat ou tout autre document attestant qu'un produit ou un service présente certaines caractéristiques ayant fait l'objet d'une certi ?cation ? Le fait d'utiliser tout moyen de nature à faire croire faussement qu'un organisme satisfait aux conditions dé ?nies aux articles L - et L - ? Le fait d'utiliser tout moyen de nature à faire croire faussement au consommateur ou à l'utilisateur qu'un produit ou un service a fait l'objet d'une certi ?cation ? Le fait de présenter à tort comme garanti par l'Etat ou par un organisme public tout produit ou service ayant fait l'objet d'une certi ?cation Éditeur CNPP ENTREPRISE SARL ?? Service Éditions Route de la Chapelle Réanville ?? CD ?? BP ?? F Saint-Marcel Téléphone ?? Télécopie editions cnpp com ?? www cnpp com CExtincteurs portatifs et
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Aoû 17, 2022
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- Langue French
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