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Reglement 60 bp 2021 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? INTERIEUR PROVINCE DE CHICHAOUA CONSEIL PROVINCIAL REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D ? OFFRE OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N ? ? DU ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CONSTRUCTION DE LA PISTE RELIANT HAY IZOURANE ET

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? INTERIEUR PROVINCE DE CHICHAOUA CONSEIL PROVINCIAL REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D ? OFFRE OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N ? ? DU ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CONSTRUCTION DE LA PISTE RELIANT HAY IZOURANE ET DOUAR IGDACHEN A LA COMMUNE D ? IMINTANOUT SUR UNE LONGEUR DE KM CRÈGLEMENT DE LA CONSULTATION AVERTISSEMENT Le concurrent devra lire et examiner attentivement les instructions conditions spéci ?cations et modèles contenus dans le présent dossier d ? appel d ? o ?res règlement de la consultation CPS bordereau des prix -détail estimatif et documents annexes Son attention est attirée en particulier sur les points suivants qui constituent des motifs fréquents d ? écartement - les pièces justi ?ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent qui varient selon la forme juridique de l ? entreprise ils comprennent généralement les documents ci-après s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte aucune pièce n'est exigée s'il s'agit d'un représentant celui-ci doit présenter selon le cas ? Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'une personne physique ? Un extrait des statuts de la société et ou le procès verbal de l'organe compétent lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société lorsqu'il agit au nom d'une personne morale ? L'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne le cas échéant Le concurrent est invité à mettre en évidence en soulignant par un stylo feutre uorescent par exemple les passages de ces documents qui indiquent les personnes habilitées à représenter l ? entreprise ainsi que l ? étendue la portée et la durée des pouvoirs qui leur sont conférés - La déclaration de la caution personnelle et solidaire tenant lieu du cautionnement provisoire doit être établie conformément aux modèles prescrits par la circulaire du Premier Ministre n CAB du Les cautions personnelles et solidaires doivent être délivrées par les établissements agréés à cet e ?et par le Ministère des Finances et de la Privatisation Seront écartés les concurrents qui produisent des récépissés de cautionnement provisoire ou l ? attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu non original ou dont l ? objet n ? est pas conforme à celui de l ? appel d ? o ?res dont le montant est inférieur à la somme demandée ou qui comporte des réserves ou des restrictions article ? e du décret du - Toutes les pièces justi ?catives exigées par le dossier d ? appel d ? o ?res fournies par le concurrent doivent être présentées en originaux ou en copies certi ?ées conformes aux originaux attestation ?scale attestation d ? a ?liation à la CNSS pièces justi ?ant les pouvoirs conférés les attestations de références techniques relatives aux prestations exécutées ? Le concurrent est dans tous les cas responsable de la qualité des renseignements demandés et de la conformité de la présentation de son