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Reglementation aeronautique et qualite elements de cours

REGLEMENTATION AERONAUTIQUE ET QUALITE ELEMENTS DE COURS CA Description des concepts de la réglementation aéronautique A Le système d ? organisation mondiale de la réglementation A Les principales contraintes de la réglementation pour l ? entreprise CA LE SYSTEME D ? ORGANISATION MONDIALE DE LA REGLEMENTATION Pourquoi un cadre réglementaire Pour assurer une bonne navigabilité c ? est à dire garantir l ? aptitude d ? un aéronef à e ?ectuer des transports de passagers et ou de fret dans des conditions acceptables de sécurité - Pour les personnes transportées - Pour les passagers des autres aéronefs - Pour les territoires survolés - Pour l ? environnement Organisation mondiale du secteur Organisation mondiale OACI Organisation supranationale Organisation nationale L ? OACI La Convention relative à l'aviation civile internationale a été signée à Chicago le décembre L'Organisation provisoire de l'aviation civile internationale OPACI qui en a résulté a fonctionné du juin au avril date à laquelle fut constituée l'Organisation de l'aviation civile internationale OACI Selon les dispositions de la Convention de Chicago l'Organisation est composée d'une Assemblée d'un Conseil dont le nombre de membres est limité et auquel sont rattachés divers organes auxiliaires et d'un Secrétariat Elle est dirigée conjointement par le Président du Conseil et par le Secrétaire général L'OACI adopte et amende selon les nécessitées les normes pratiques recommandées et procédures internationales traitant des sujets suivants ? Systèmes de communications et aides à la navigation aérienne balisage sol ? Caractéristiques des aéroports et des aires d'atterrissages ? Règles de l'air et pratiques de contrôle de la circulation aérienne ? Licences et brevets du personnel technique d'exploitation et d'entretien ? Navigabilité des aéronefs ? Immatriculation et identi ?cation des aéronefs ? Collecte et échange des renseignements météorologiques ? Livres de bord ? Cartes et plan aéronautiques ? Formalités de douane et d'immigration ? Aéronefs en détresse et enquêtes sur les accidents Les organisations supranationales FAA EASA CRôle de l ? Agence Européenne de Sécurité Aéronautique L ? EASA a pris ses fonctions le septembre Elle a été créée par le règlement CE du Parlement Européen et du Conseil Le site de Cologne a été choisi comme siège de l ? Agence lors du Conseil des chefs d ? Etat de décembre et l ? Agence a signé les accords de Chypre a ?n de devenir membre plein des JAA ?? Directeur exécutif Patrick GOUDOU Publication et mise à jour des informations www easa eu int Quelques chi ?res année ? Siège Cologne Allemagne ? Personnels environ en ? Budget M o Contribution européenne décidée par le Conseil o Redevances de certi ?cation versées par les industriels Elle est une autorité administrative de la Communauté et est habilité depuis le septembre à prendre des mesures administratives qui s ? imposent juridiquement à tous les membres de la communauté Elles sont de ordres ?? Opinions textes réglementaires de mise en ?uvre ?? Décision de l ? Agence CS guides et AMC ?? Décision du Directeur exécutif procédures de travail de d ?