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Reglement de consultation 1

ROYAUME DU MAROC MINISTÈRE DE LA JUSTICE Sous-direction régionale près la cour d ? appel d ? Agadir APPEL D ? OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N SDR AGA du Séance publique RELATIF A L ? ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU POUR LE COMPTE DE LA SOUS -DIRECTION REGIONALE PRES LA COUR D ? APPEL D'AGADIR LE TRIBUNAL DE FAMILLE DE TIZNIT ET LE CENTRE DE JUGE RESIDANT D ? OULED TAIMA EN LOT UNIQUE Règlement de Consultation MARCHE N SDR AGA Marché passé par appel d'o ?res ouvert sur o ?res de prix en application des prescriptions de l'alinéa parag de l'article et parag de l ? article et l'alinéa du parag de l'article du décret n - - du joumada I mars relatif aux marchés publics CSOMMAIRE Règlement de Consultation SOMMAIRE ARTICLE OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE MAITRE D ? OUVRAGE ARTICLE CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS ARTICLE LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS A Le dossier administratif B Le dossier technique ARTICLE OFFRE FINANCIERE ARTICLE COMPOSITION DU DOSSIER D ? APPEL D ? OFFRES ARTICLE MODIFICATION DANS LE DOSSIER D ? APPEL D ? OFFRE ARTICLE RETRAIT des dossiers d ? appel d ? o ?res AUX CONCURRENTS ARTICLE ECLAIRCISSEMENTS CONCERNANT LES OFFRES ARTICLE PRESENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES DES CONCURRENTS ARTICLE DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS ARTICLE RETRAIT DES PLIS ARTICLE DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ARTICLE CRITERES D ? EVALUATION DES OFFRES ARTICLE OUVERTURE ET EXAMEN ET APPRECIATION DES CAPACITES DES CONCURRENTS ARTICLE EXAMEN DES OFFRES FINANCIERES ARTICLE LANGUE DE PRESENTATION DES DOSSIERS ARTICLE MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES ARTICLE DEPOT ET EXAMEN DES ECHANTILLONS Page sur CRèglement de Consultation ARTICLE OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l ? appel d ? o ?re ouvert ayant pour objet L ? ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU POUR LE COMPTE DE LA SOUS -DIRECTION REGIONALE PRES LA COUR D ? APPEL D'AGADIR LE TRIBUNAL DE FAMILLE DE TIZNIT ET LE CENTRE DE JUGE RESIDANT D ? OULED TAIMA EN LOT UNIQUE Marché passé par appel d'o ?res ouvert sur o ?res de prix en application des prescriptions de l'alinéa parag de l'article et parag de l ? article et l'alinéa du parag de l'article du décret n - - du joumada I mars relatif aux marchés publics ARTICLE MAITRE D ? OUVRAGE Le ma? tre d ? ouvrage du marché qui sera passé suite au présent Appel d ? o ?res est la Sous Direction Régionale auprès de la Cour d'Appel d ? Agadir ARTICLE CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l ? article du décret n - - du mars relatif aux marchés publics Peuvent valablement participer au présent appel d ? o ?res et être attributaire du marché les personnes physiques ou morales qui Justi ?ent des capacités juridiques techniques et ?nancières requises Sont en situation ?scale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles dûment dé