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Reglement de consultation 1 72 20

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? INTERIEUR DIRECTION GENERALE DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D ? OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N POUR L'ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE ET DE LOGICIELS AU PROFIT DE LA DIRECTION GÉNERALE DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE A RABAT Marché passé par appel d ? o ?res sur o ?re de prix en application de l ? alinéa ? de l ? article et ? de l ? article et alinéa ? de l ? article du décret n - - du joumada I mars relatif aux marchés publics SOMMAIRE CARTICLE OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE CONDITION REQUISES DES CONCURRENTS ARTICLE LISTES DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS ET PIECES COMPLEMENTAIRES ARTICLE COMPOSITION DU DOSSIER D ? APPEL D ? OFFRE ARTICLE MODIFICATION DANS LE DOSSIER D ? APPEL D ? OFFRES ARTICLE REPARTITION EN LOTS ARTICLE RETRAIT DU DOSSIER D ? APPEL D ? OFFRES ARTICLE INFORMATION DES CONCURRENTS ARTICLE OFFRE FINANCIERE ARTICLE PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS ARTICLE DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS ARTICLE RETRAIT DES PLIS ARTICLE DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ARTICLE LANGUE DE PRESENTATION DES DOSSIERS ARTICLE MONNAIE ARTICLE APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DES CONCURRENTS ARTICLE EXAMEN ET EVALUATION DES OFFRES ARTICLE EXAMEN DES PROSPECTUS ARTICLE OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de la consultation concerne l ? appel d ? o ?res ouvert sur o ?res de prix n ayant pour objet l ? achat de matériel informatique et de logiciels ? lot unique au pro ?t de la Direction Générale de la Surveillance du Territoire à RABAT CIl a été établi en vertu des dispositions de l ? article du Décret n - - du joumada I mars relatif aux marchés publics Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modi ?er les conditions et les formes prévues par le Décret N - - précité Toute disposition contraire au Décret N - - précité est nulle et non avenue Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l ? article et des autres articles du Décret N - - précité ARTICLE CONDITION REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l ? article du Décret n - - précité Seules peuvent participer et être attributaire du présent appel d ? o ?res les personnes physiques ou morales qui Justi ?ent des capacités juridiques techniques et ?nancières requises Sont en situation ?scale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles dûment dé ?nitives ou à défaut de règlement constitué des garanties jugées su ?santes par le comptable chargé du recouvrement et ce conformément à la législation en vigueur en matière de recouvrement Sont a ?liées à la CNSS ou à un régime de prévoyance sociale et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de ces organismes Ne sont pas admises à participer au présent appel d ? o ?res Les personnes physiques