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Devoir n 1 Devoir N- Objectif de ce travail faire des recherches et un résume pour bien comprendre le troisième chapitre Ce travail est faite en binôme de - Baba Ameur Sabrina - Benmbarek Meriem - Hicheur Chahla Groupe Les éléments de ce résumé Objectifs

Devoir N- Objectif de ce travail faire des recherches et un résume pour bien comprendre le troisième chapitre Ce travail est faite en binôme de - Baba Ameur Sabrina - Benmbarek Meriem - Hicheur Chahla Groupe Les éléments de ce résumé Objectifs de la règlementation Mise en ?uvre de la reforme d ? un secteur des télécommunications Organisations s ? occupant de la réglementation des télécommunications Le processus de réglementation Octroi de licences pour les services de télécommunication Faculté de technologie - Département d ? électronique UED Droit des télécommunications CObjectif de la réglementation La réglementation a commencé à la ?n de XIXe siècle dans l ? Amérique du nord et pendant les années les réseaux ont été exploités par les administrations dans la plupart des pays le nombre des autorités de régulation a augmenté rapidement à cause de la mise en ?uvre de réformes qui ont eu pour e ?et de séparer les fonctions de politique générale Les objectifs de la réglementation des télécommunications varient d ? un pays à un autre mais sa principaux objectifs sont souvent les mêmes il existe quelques-uns qui sont largement reconnus par le monde on a la facilitation d ? accès universel aux services de télécommunication de base l ? encouragement des marches concurrentiels pour promouvoir une bonne qualité prestation e ?cace et mise en place des services de point prévention des pratiques abusives de la puissance de marché création un climat favorable à la promotion des investissements pour développer les réseaux de télécommunication et accroitre la con ?ance du public dans ses marchés protection de vie privée de ses usagers et accroitre leur connectivité optimiser l ? utilisation de ressources limitées Mise en ?uvre de la reforme du secteur des télécommunications Les fonctionnaires chargés d ? appliquer la politique générale de l ? état ont généralement pour t? che d ? introduire les reformes du secteur des télécommunications mais ce sont les régulateurs qui veillent à la mise en ?uvre de nombre de ces réformes Une réglementation e ?cace est la condition nécessaire du succès des reformes sectorielles COrganisations s ? occupant de la réglementation des télécoms La réglementation est un volet important de mandat pour certain organisations et une activité secondaire pour autres comme l ? OMC qui l ? utilise comme un moyen de facilité le commerce international On cite quelques de ces organisations UIT TRASA WATRA BID CEPT OMC GCC et les deux BERD la banque africaine de développement et la banque européenne pour la reconstruction et le développement Le processus de réglementation Les autorités peuvent selon un cadre juridique promulguer des instruments de réglementation de divers type règlements décisions ordonnances décrets règles lignes directrices avis résolutions Ces instruments traitent d ? autres questions dans les limites de mandat du régulateur Les principes d ? un processus e ?cace de prise de décisions en matière de réglementation sont la transparence l ? objectivité l ? e ?cacité et l ? indépendance Octroi de licences pour les services de télécommunication