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Reglement de la consultation aoo 26 2021

Académie Régionale d ? Éducation et de Formation Marrakech SAFI Direction Provinciale Essaouira Appel d ? o ?re ouvert sur o ?re de prix N OBJET L ? achat de matériel d ? internat au pro ?t des établissements scolaires relevant de la Direction Provinciale du MENFPESRS d'Essaouira Règlement de la consultation ?? AOO N CARTICLE OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION L ? achat de matériel d ? internat au pro ?t des establisments scolaires relevant de la Direction Provinciale du MENFPESRS d'Essaouira Passé en application des dispositions de l ? article du décret N - - du Joumada I mars relatif aux marchés publics Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modi ?er les conditions et les formes prévues par le décret précité Toute disposition contraire au règlement précité est nulle et non avenue ARTICLE MA? TRE D ? OUVRAGE Le ma? tre d ? ouvrages du marché qui sera passés suite au présent appel d ? o ?res est Le directeur provincial du Ministère de l ? Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle de l ? enseignement supérieur et de la recherche scienti ?que à Essaouira relevant de l ? académie régionale d ? éducation et de formation de la région de Marrakech Sa ? AREF MS ARTICLE COMPOSITION DU DOSSIER D ? APPEL D ? OFFRES Conformément aux dispositions de l ? Article du décret précité le dossier d ? appel d ? o ?res comprend - Copie de l ? avis d ? appel d ? o ?res - Cahier des Prescriptions Spéciales - Le modèle de l ? acte d ? engagement indiqué à l ? article du décret précité - Le modèle de bordereau des prix et détail estimatif - Le modèle de déclaration sur l ? honneur - Le présent Règlement de la Consultation ARTICLE CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l ? Article du décret précité ?? Seules peuvent participer au présent appel d ? o ?res les personnes physiques ou morales qui ?? Justi ?ent des capacités juridiques techniques et ?nancières requises ?? qui sont en situation ?scale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou à défaut de règlement constitué des garanties jugées su ?sante par le Comptable chargé du recouvrement ?? Sont a ?liées a la Caisse nationale de sécurité sociale ou à un régime particulier de prévoyance sociale et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de ces organismes ?? Ne sont pas admises à participer à la présente consultation ?? Les personnes en liquidations judiciaires ?? Les personnes en redressement judiciaire sauf autorisation spéciale délivrée par l ? autorité judiciaire compétente ?? Les personnes ayant fait l ? objet d ? une exclusion temporaire ou dé ?nitive prononcée dans les conditions ?xées par l ? article du règlement précité ?? les personnes qui représentent plus d'un concurrent dans une même procédure de passation de marchés ARTICLE MODE DE