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Thème : la structure de l’administration ivoirienne Ministère de l’enseignement

Thème : la structure de l’administration ivoirienne Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Les exposants : BOSSO Adou Gildas CAMARA Assetou-Sarah DAKOURI Anne Samira Leslie DIANE Abdoulaye Professeur : Monsieur Fofana Séance No5 FICHE No4 : L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE IVOIRIENNE THÈME 3 : la structure de l’administration ivoirienne Exercice 1 : dissertation juridique Sujet : le district autonome en Côte d’Ivoire En Côte d’Ivoire, l’administration territoriale est structuré selon les principes de la décentralisation et la déconcentration. le premier principe peut être définie, comme étant un procédé qui consiste à conférer des pouvoirs de décision plus ou moins étendue à des organes qui, au plan local représente le pouvoir central . Le second quant à lui consiste à conférer des pouvoirs de décision à des organes locaux autonomes et distinctes de ceux de l’État . comme on peut le remarquer , la décentralisation et la déconcentration sont différentes et cela à plusieurs niveaux. Cependant, dans ce cas bien précis nous nous intéresserons aux distinctions sur le plan territoriale , plus précisément , sur les dispositions de l’administration territoriale déconcentrée. Et notre réflexion se portera essentiellement sur l’entité territoriale particulière qu’est le district autonome la question qui se pose donc est de savoir quel est le statut du district autonome en Côte d’Ivoire ? Il est intéressant d’analyser ce sujet en ce sens qu’il rêver un intérêt pratique. Car le district autonome est placé au sommet de l’administration déconcentrée de la Côte d’Ivoire et donc comprendre son fonctionnement paraît donc nécessaire. Notre réflexion se subdivise rat en deux parties, d’abord la structure du district autonome(I) ensuite les organes du district autonome(II) . I) La structure du district autonome : Le district autonome est une entité particulière(A) . Le législateur a institué de district autonome, le district autonome d’Abidjan et le district autonome d’ Yamoussoukro.(B ) A) La particularité du district autonome Le district autonome. Es-tu une entité particulière , à travers son statut et son régime juridique au terme de l’article deux de la loi numéro 2014–4 cents 52 du 5 août 2014 portant mode de création, attribution organisation et fonctionnement du district autonome et par la même occasion défini le statut de celui-ci: « Le District Autonome est une entité territoriale particulière. Il est régit par des règles de la déconcentration et de la décentralisation ». En d'autres termes, il s'agit d'une collectivité territoriale revêtant un statut particulier , Il est investi d'un statut mixte combinant à la fois les règles de la décentralisation et celles de la déconcentration. Cette mixité apparaît dans sa composition comprenant aussi bien des structures de l'Administration déconcentrée que celles de l'Administration décentralisée : « Le District Autonome regroupe soit un ensemble de Régions, soit un ensemble de départements, de Communes, et de Sous-préfectures ». Le district autonome est une entité doté d’une personnalité juridique, distincte de celle de l’État, des régions ou des communes qui le composent, il jouit d’une autonomie administrative et financière. Par ailleurs le district autonome. Tiens ça spécificité de son régime juridique car il existe des lois particulière qui le Régis. On peut citer les lois portant sur le statut du district autonome d’Abidjan, les lois portant sur le statut du district autonome de Yamoussoukro, qui sont issus de la loi numéro 2014–453 et la loi numéro 2014–4 cents 54 du 5 août 2014. Tout naturellement, ces textes sont bien différentes de ceux qui régissent les autres structures de l’administration territoriale, il n’existe aucune hiérarchie entre le district autonome et la région entre le district autonome et la commune entre le district autonome et le département entre le district autonome et la sous-préfecture entre le district autonome et le village ainsi, le district autonome est tenus de respecter l’intégrité territoriale en harmonie avec les orientations de l’État. B) le district autonome d’Abidjan et Yamoussoukro : Les deux districts autonomes sont institué par la loi. Le premier est institué par la loi 2014–453 portant statut du district autonome d’Abidjan, le second par la loi 2014, 454 portant statut du district autonome de Yamoussoukro. Point. tous les deux sont des entités territorial particulière, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Le district autonome d’Abidjan regroupe les communes et les sous-préfectures du département d’Abidjan. Ses limites territoriale se confond avec les limites du département d’Abidjan. Le district autonome de Yamoussoukro regroupe les communes et les sous-préfectures du département de Yamoussoukro et d’Attiegouakro. Leurs limites territoriales se confondent. II) les organes du district autonome : Il s’agit des gouverneurs des districts autonomes (A), des conseils et des bureaux de s districts autonomes d’Abidjan et Yamoussoukro (B) . A) les gouverneurs des districts autonomes : Il est nommé par le président de la république, pour le cas du district d’Abidjan, le gouverneur se nomme Monsieur Beugre Mambé et il exerce ses fonctions depuis 2011, dans le cas du district d’Abidjan c’est M. Augustin Thiam, qui en est le gouverneur , et il exerce également ses fonctions depuis 2011.Le mandat du Gouverneur du District Autonome a la même durée que celui du Conseil du District Autonome. Les autres membres du Bureau du District Autonome sont nommés pour un an; leur mandat est renouvelable. B) le conseils et les bureaux des districts autonomes : Dans le cas du district autonome d’Abidjan, le bureau du conseil est composé : - du gouverneur ;monsieur Robert Beugre Mambé - du premier vice gouverneur ;Monsieur Yeo KLEOTILOMA -du deuxième vise gouverneur ;N’cho kouaoh VÎCENT -du troisième vis gouverneur ;monsieur Sea Jean HONORÉ - du quatrième visé gouverneur ;madame Tiebi Dje -et du 5 eme vise gouverneur ;monsieur Mobio Samuel -Ainsi qu’un secrétaire ; monsieur coffi Benoît -et que d’un secrétaire adjoint ;monsieur Cisse Habout Dramane Pour le cas du district autonome de Yamoussoukro ; Le Conseil du District Autonome de Yamoussoukro comprend des membres répartis comme suit : - un tiers (1/3) composé de personnes représentatives des activités économiques, sociales, culturelles et scientifiques du District Autonome de Yamoussoukro, de représentants d'associations de développement ainsi que de personnalités dudit District reconnues pour leur compétence. Ils sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres ; - deux tiers (2/3) désignés au sein des Conseils Municipaux des Communes qui composent le District Autonome de Yamoussoukro, sur la base des tableaux de l'ordre desdits Conseils. La durée du mandat du Conseil du District Autonome de Yamoussoukro est de cinq ans. Un décret pris en Conseil des Ministres fixe le nombre des membres du Conseil du District Autonome de Yamoussoukro. Par ailleurs, les membres du bureau du district, à savoir un gouverneur et cinq vice président, ainsi qu’un secrétaire et un secrétaire adjoint, sont exactement du même nombre que ceux du bureau d’Abidjan. Conseil du District Autonome de Yamoussoukro et d’Abidjan répartissent leurs membres au sein de six commissions permanentes chargées d'étudier et de suivre les questions suivantes : - planification, développement et emploi ; - économie, budget et finances ; - environnement, cadre de vie, tourisme et artisanat ; - équipements, infrastructures et transports ; - éducation, santé, affaires sociales, culture, sports et loisirs ; - sécurité et protection civile. uploads/s1/ fiche-4.pdf